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Napoléon III (1808-1873) : Ira-t-on vers la fin du système bicaméral ? par Nedjameddine Zéroug *

25 juillet 2013

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Napoléon III (1808-1873) : Ira-t-on vers la fin du système bicaméral ? par Nedjameddine Zéroug * napoleon_iii-192x300Napoléon III (1808-1873) : Ira-t-on vers la fin du système bicaméral ?

par Nedjameddine Zéroug *

«Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » 

La commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, que les Algériennes et Algériens seront appelés à voter la nouvelle constitution avant la fin de l’année en cours serait fin prêt. La nouvelle loi fondamentale, dont la mouture sera remise incessamment au président Bouteflika qui venait de rentrer de Paris où il était en période de convalescence aux Invalides après son hospitalisation à l’hôpital militaire du Val-De-Grâce, consacrera-t-elle à nouveau le système bicaméral institué pour la première fois depuis l’indépendance du pays, sous l’ère du président Zeroual, lors de la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996? Dictée par le fait de la présence des partis islamistes au sein de l’APN, en l’occurrence Hamas, Islah et En-Nahda qui constituaient une force politique non négligeable capable de bloquer ou rejeter les projets de loi engageant le devenir du pays, les décideurs de l’époque n’ont pas trouvé mieux que de créer une autre chambre pour les contrecarrer, parallèle à l’Assemblée populaire nationale (APN), appelée Conseil de la Nation ou Sénat où le dernier revient aux membres qui le composent, dont le tiers est désigné par le Chef de l’Etat.

Selon l’idée du nouveau président de la République Abdelaziz Bouteflika arrivé au pouvoir en 1999, le bicaméralisme qu’il réprouvait dans le fond et dans la forme, n’a pas raison d’être dans un pays où règne l’autocratie et qu’il compterait procéder ainsi à la suppression de l’article instituant le Conseil de la Nation dès qu’une révision serait à l’ordre du jour. Selon un constitutionnaliste, l’existence d’une telle institution budgétivore, stérile, inutile, ne fait qu’ôter la crédibilité de la chambre basse dans un pays qui se veut démocrate. Au fil du temps, le premier magistrat du pays s’est rétracté et a jugé utile de ne pas dissoudre la chambre haute du fait de l’existence de nombreux projets de loi inscrits dans son programme qu’il voulait promulguer à la faveur des réformes dans certains secteurs économiques, dont celui de la loi sur les hydrocarbures combien chère à son ex-ministre de l’Energie et des Mines Chakib Khelil cité dans des affaires de corruption qui ont éclaboussé et terni l’image de marque de la compagnie Sonatrach. Cette loi qui a suscité un débat houleux au sein de la chambre basse où le PT de Louisa Hanoune a voté contre en vue de son retrait, est donc passée comme une lettre à la poste au Sénat. Depuis son adoption par le parlement, des économistes et plusieurs formations politiques à leur tête le leader du PT, ont appelé au retrait de ladite loi. Exerçant une pression intense sur le pouvoir, le parti des travailleurs a réussi son pari grâce à une initiative qu’il a prise et qui consiste au recueil d’un million de signatures adressées dans une pétition au président de la République lui demandant de procéder au retrait immédiat de cette loi. Heureusement que la loi sur les hydrocarbures qualifiée de «la honte » par les milieux politiques a été retirée sinon elle aurait porté de graves préjudices au pays et à son valeureux peuple. Contre vents et marées, le système bicaméral continue de subsister aux deux révisions constitutionnelles intervenues en 2006 et 2009, que le Chef de l’Etat voulait sur mesure pour l’exercice de ses mandats présidentiels. Par ailleurs, et sentant le roussi à la suite des événements qui ont secoué le monde arabe et qui ont emporté sur leurs chemins certains présidents inamovibles, le président Bouteflika a , en fin diplomate, lors d’un discours qu’il a prononcé le 15 avril 2011, pris de court la classe politique ou ceux qui réclamaient son départ ou davantage de réformes politiques. Révision constitutionnelle, ouvertures du champ politique et celui de l’audiovisuel étaient au menu de son allocution. Finalement, le Printemps arabe n’aura pas lieu en Algérie. Car d’aucuns estiment que nombre d’Algériens meurtris gardent encore les cicatrices de la décennie noire durant laquelle 200.000 personnes sont mortes. Basta à l’unisson.

De l’avis des observateurs, la nouvelle loi fondamentale qui viendra à quelques mois seulement des élections présidentielles prévues en avril 2014 et qui incarnera désormais la IIème République, apportera d’importants changements, dont la fin du bicaméralisme et la limitation des mandats présidentiels à deux ainsi que la nomination d’un Chef de Gouvernement bénéficiant de larges prérogatives. Quant à certains partis politiques qui estiment que si la nouvelle constitution venait à maintenir le Conseil de la Nation, ils souhaiteraient, à cet effet, que le tiers présidentiel ne soit plus désigné par le président de la République.

* Auteur d’un ouvrage intitulé les vicissitudes d’un homme nommé étoile, publié en France en 2002.

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À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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3 Réponses à “Napoléon III (1808-1873) : Ira-t-on vers la fin du système bicaméral ? par Nedjameddine Zéroug *”

  1. Artisans de l'ombre Dit :

    Jeunesse

    « Les quatre Napoléon ». En haut : Napoléon Ier et Napoléon II, roi de Rome. En bas : Napoléon III et le prince Louis Napoléon, dit Napoléon IV.
    Troisième fils de Louis Bonaparte et d’Hortense de Beauharnais, le futur empereur voit le jour rue Cerruti, à Paris, le 20 avril 1808, à une heure du matin. Il naît onze mois après le décès, en mai 1807, de son frère aîné âgé de 4 ans, Napoléon Louis Charles Bonaparte, victime d’une angine diphtérique. Comme son autre frère, Napoléon Louis Bonaparte, puis comme c’est plus tard le cas pour le roi de Rome, Louis-Napoléon reçoit à sa naissance les honneurs militaires par des salves d’artillerie tirées dans toute l’étendue de l’Empire. Son oncle l’empereur Napoléon étant absent, on ne prénomme l’enfant que le 2 juin suivant5. Il n’est baptisé que deux ans plus tard, le 4 novembre 1810, à la chapelle du château de Fontainebleau. Son parrain est l’empereur Napoléon Ier et sa marraine la nouvelle impératrice, Marie-Louise.
    En juin 1814, à la mort de leur grand-mère maternelle, l’ex-impératrice Joséphine, Louis-Napoléon et son frère sont chargés de conduire le deuil lors du transfert de la dépouille à l’église de Rueil-Malmaison6.
    La loi du 12 janvier 1816, bannissant tous les Bonaparte du territoire français et les obligeant à céder leurs biens, contraint l’ex-reine Hortense de Hollande, séparée de corps et de biens avec son mari7, à s’exiler en Suisse alémanique où elle achète, en 1817, le château d’Arenenberg, dominant le lac de Constance8. Elle s’y installe avec Louis-Napoléon tandis que son frère aîné part vivre avec son père à Rome, où celui-ci tente d’obtenir l’annulation de son mariage avec Hortense9.
    Sans soucis d’ordre matériel, Louis-Napoléon est élevé par sa mère à Arenenberg en été et à Augsbourg en hiver. Son éducation est d’abord prise en charge par quelques professeurs occasionnels mais, en général, il est souvent livré à lui-même et fait de longues escapades dans la campagne suisse. Quand son père s’aperçoit du faible niveau d’éducation de son fils cadet, alors âgé de 12 ans, il menace Hortense de lui retirer la garde de l’enfant si elle ne reprend pas en main son éducation. Elle fait alors appel à un nouveau précepteur, nommé Philippe Le Bas, fils d’un conventionnel jacobin, tandis qu’un ancien officier de son oncle Napoléon Ier lui enseigne l’Art de la guerre dans le culte de l’empereur et dans la certitude de son destin dans la dynastie. Soumis à une discipline stricte, ses résultats s’améliorent dans quasiment toutes les matières10. À partir de 1823, c’est à Rome qu’Hortense et ses fils s’installent, rejoignant Arenenberg en été. Dans cette ville, Louis-Napoléon découvre la politique aux côtés des libéraux italiens autour des thèmes de liberté et de nation11 mais c’est en Suisse qu’il s’engage dans la carrière militaire en 183012, à l’École militaire centrale fédérale de Thoune alors dirigée par le futur général Dufour.
    À la suite des Trois Glorieuses qui renversent Charles X en France, Louis-Napoléon et son frère aîné, Napoléon-Louis, espèrent que s’ouvre pour eux une ère nouvelle mais la loi du 11 septembre 1830, votée par la nouvelle assemblée orléaniste qui craint une offensive bonapartiste, stipule à nouveau l’interdiction de séjour des Bonaparte dans le Royaume13.
    Les fils Bonaparte sont indignés, ce qui amène la reine Hortense à partir avec eux pour Rome afin de les éloigner de la France. Ils sont néanmoins rapidement impliqués dans les conspirations des carbonari visant à favoriser la cause de l’unité italienne et à déposséder le pape de son pouvoir séculier14. Les deux frères participent ainsi aux insurrections dans les territoires pontificaux de l’Italie centrale, avant de devoir finalement se replier sur Bologne, où ils se retrouvent encerclés par l’armée autrichienne et les armées pontificales, décidées chacune à leur régler leur sort15. Repliés sur Forlì, les deux frères doivent aussi faire face à une épidémie de rougeole qui emporte de nombreux soldats, déjà affaiblis par leurs blessures. Le 17 mars 1831, Napoléon-Louis succombe à l’épidémie tandis que Louis-Napoléon subit à son tour les effets de la maladie16. La reine Hortense parvient à rejoindre son fils, à l’exfiltrer vers la France et à rejoindre Paris17, où elle obtient du roi Louis-Philippe une audience le 26 avril 1831 et l’autorisation de rester à Paris plusieurs jours, le temps que Louis-Napoléon se rétablisse, avant de rejoindre l’Angleterre18. Ils gagnent ensuite la Suisse en août 1831, après avoir reçu de l’ambassade de France à Londres un sauf-conduit pour traverser le territoire français19.
    En 1832, Louis-Napoléon obtient la nationalité suisse dans le canton de Thurgovie, ce qui fait dire à certains historiens que Louis-Napoléon Bonaparte a été « le seul Suisse à régner sur la France »20.

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  2. Artisans de l'ombre Dit :

    Tentative de soulèvement à Strasbourg

    Article détaillé : Tentative de soulèvement de Strasbourg de Louis-Napoléon Bonaparte.

    Louis-Napoléon, vers 1836.
    « L’homme qui a fait les équipées de Strasbourg (…) aura une fin misérable ».
    George Sand, lettre (à Chopin ?) décembre 1848, citée par Jean Chalon, Chère George Sand, Flammarion, 1991, p. 310).
    Après la mort du duc de Reichstadt le 22 juillet 1832, Louis-Napoléon apparaît comme l’héritier de la couronne impériale21 d’autant plus que ni Joseph Bonaparte ni son père Louis ne manifestent l’envie de reprendre ce titre22. Lors d’une conférence familiale en 1832, Louis-Napoléon s’exaspère notamment de l’attitude attentiste de son oncle Joseph, le chef de la famille depuis la mort de l’aiglon23. Exalté par les climats d’intrigues, le prince organise ses réseaux, rencontre en Belgique des émissaires du marquis de La Fayette et rédige un manuel d’artillerie pour les officiers suisses qui le fait connaître de la presse militaire française24 et qui lui vaut d’être récompensé par la promotion au grade de capitaine dans le régiment d’artillerie de Berne25.
    Pendant ces années qu’il passe principalement en Suisse, il correspond avec les chefs français de l’opposition, écrit et publie des ouvrages ou des manifestes et reçoit à Arenenberg de nombreuses personnalités telles le comte François-René de Chateaubriand, Madame Récamier ou encore Alexandre Dumas26. Il continue aussi à conspirer. Le 30 octobre 1836, Louis-Napoléon effectue ainsi une tentative de soulèvement à Strasbourg avec une poignée de partisans27. Il espère soulever la garnison et, ensuite, marcher sur Paris et renverser la monarchie de Juillet. Son plan est de rassembler sur son passage les troupes et les populations, sur le modèle du retour de l’île d’Elbe, en 1815. Le choix de Strasbourg s’impose car c’est une importante place militaire, qui plus est, aisément accessible depuis le pays de Bade (Confédération germanique)28. Par ailleurs, c’est une ville d’opposition au régime mais patriote où les sympathies bonapartistes s’expriment non seulement dans les garnisons mais aussi au sein de la population29.
    Sur place, l’âme du complot est le colonel Vaudrey, qui commande le 4e régiment d’artillerie, dans lequel Napoléon Bonaparte a servi à Toulon, en 1793, et qui s’estime mal traité par la monarchie de Juillet29.
    L’opération est engagée le 30 octobre 1836 au matin mais elle tourne court assez rapidement. Les insurgés sont arrêtés et incarcérés dans le corps de garde de la caserne puis transférés à la prison de la ville. Louis Bonaparte et les oncles du jeune prince condamnent aussitôt l’opération. La reine Hortense écrit à Louis-Philippe Ier pour lui suggérer de laisser son fils quitter la France. Le 9 novembre, Louis-Napoléon est amené sous escorte à Paris et enfermé à la préfecture de police. Souhaitant éviter un procès public qui risquerait de lui donner une tribune pour plaider sa cause, le roi convainc son gouvernement d’exiler le prince. Conduit à Lorient, Louis-Napoléon, muni d’une somme d’argent, est embarqué sur L’Andromède le 21 novembre 1836 à destination des États-Unis. Il débarque à Norfolk (Virginie) le 30 mars 1837, d’où il rejoint New York30.
    Pendant ce temps, treize de ses partisans sont jugés à Strasbourg devant la cour d’assises. Seuls sept d’entre eux comparaissent. Tous sont acquittés par le jury, sous les acclamations du public, le 18 janvier 183731. Si la tentative a été un échec complet et a été désavouée par la famille Bonaparte, elle a fait connaître le prince Louis-Napoléon qui écrit de sa prison à Odilon Barrot, le chef de l’opposition parlementaire, pour lui exposer ses motivations et ses revendications politiques reposant sur la restauration de l’Empire et le recours au plébiscite32.

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