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TRANSPARENCE ET RESPONSABILISATION BUDGÉTAIRES L’énorme retard de l’Algérie

29 octobre 2012

Contributions

Corruptions : 

Dans «Le Soir corruption» du lundi 22 octobre 2012, nous avions traité du droit à l’accès à l’information gouvernementale pour tous en matière de loi de règlement budgétaire, un élément essentiel dans tout processus de démocratie participative et de construction d’une citoyenneté active.
Nous publions ci-dessous quelques principes et règles en matière de transparence et responsabilisation budgétaires, empruntés à l’ONG «International Budget Partnership». En étudiant ces principes, le lecteur aura une meilleure idée de l’énorme retard de l’Algérie sur ces questions et surtout de ce qui reste à faire pour le combler.

Comment saisir et rendre opérationnels certains principes et standards de base importants, ainsi que certaines normes, liés à des pratiques et des systèmes budgétaires transparents et responsables. Il s’agit notamment de :
L’autorisation préalable : Le pouvoir législatif doit autoriser les mesures qui entraînent des dépenses, la collecte de revenus et la dette, avant que l’exécutif ne passe à l’action.
L’unité : L’ensemble des dépenses annuelles et des recettes proposées, ainsi que les autres activités financières gouvernementales doivent être présentés au pouvoir législatif en un seul document consolidé, le projet de budget de l’Exécutif. (Bien qu’en pratique dans la majorité des pays étudiés, cette présentation consolidée prend la forme d’un document principal, avec plusieurs documents annexes).
L’exhaustivité : Le gouvernement ne doit pas seulement dévoiler ses activités financières dans son projet de budget annuel, mais il doit également publier des documents à d’autres périodes de l’année budgétaire pour avoir une vision complète et actualisée des actions du gouvernement.
La périodicité : L’Exécutif doit respecter les délais impartis du calendrier annuel pour la rédaction de la première version du budget, la présentation au pouvoir législatif pour débats et approbation, l’exécution du budget et la présentation des comptes finaux au public et à la Cour des comptes (CDC). La réalisation d’un rapport régulier et en temps voulu sur chacune de ces quatre phases du processus budgétaire est essentielle. Le pouvoir législatif et la CDC ont également des rôles importants à jouer pour agir de manière opportune tout au long de l’année budgétaire, en particulier pendant les débats et l’approbation du budget annuel et la révision des comptes finaux.
La spécificité : La description de chacun des postes budgétaires doit déboucher sur une vision d’ensemble claire des plans de dépenses du gouvernement. Les descriptions et les chiffres fournis pour les postes budgétaires ne doivent pas être trop regroupés (présentées comme des totaux généraux) pour éviter que les actions gouvernementales ne paraissent opaques. En outre, ces informations doivent être présentées selon les systèmes de classification acceptés internationalement pour éviter leur opacité.
La légalité : Toutes les dépenses et activités doivent être réalisées dans le cadre de la loi. Quand la loi n’adhère pas ou ne promeut pas les principes de base de la transparence et de la responsabilisation, la société civile doit formuler des recommandations afin de l’amender. 
Une structure conviviale :
 Les documents budgétaires d’un pays sont des documents essentiels sur la responsabilité du gouvernement : ils doivent être présentés sous une forme pratique et compréhensible pour l’ensemble des différents publics et de leurs niveaux de capacités techniques, notamment le pouvoir législatif, les fonctionnaires et le public.
La publicité : Tous les citoyens d’un pays doivent avoir le droit, en tant qu’individus ou association sous la forme d’Organisations de la société civile (OSC), de formuler et d’exprimer leurs opinions sur le budget national. Les documents budgétaires doivent pour cela être largement accessibles. Cela est particulièrement important pour le projet de budget de l’Exécutif, qui doit être mis à la disposition des citoyens avant d’être adopté par le pouvoir législatif.
Les fins et moyens : Des relations claires doivent être établies entre les politiques, les plans, les intrants budgétaires et les résultats souhaités du gouvernement. L’explication accompagnant le budget doit clairement communiquer les objectifs du budget en termes d’intrants, d’objectifs à atteindre et de résultats mesurables. Si on devait faire l’état des lieux en Algérie pour chacun de ces principes et chacune de ces règles, on mesurera l’énorme retard existant et l’ampleur de ce qui reste à faire en matière de transparence et responsabilisation budgétaires.
Djilali Hadjadj

Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/10/29/article.php?sid=140793&cid=11

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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