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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES Tributaire du nombre d’affaires traitées par la justice

10 septembre 2012

Contributions

Corruptions : 

Transparency International a publié, il y a quelques jours, son huitième rapport annuel sur la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques, dite organisation des pays riches) relative à la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers par les entreprises, adoptée en 1997. 
Si le volume des amendes et des peines de prison augmente, l’ONG souligne que 18 pays n’ont encore engagé aucune poursuite à l’encontre des entreprises. Elle appelle les Etats à «résister aux efforts de lobbying» visant à affaiblir les lois anti-corruption. Si l’Algérie, avec son énorme commande publique, est épargnée par la justice des pays qui sont ses principaux clients et fournisseurs, c’est pour ne pas fâcher le gouvernement algérien et courir le risque de perdre des marchés.

Adoptée en 1997, la Convention de l’OCDE impose aux 39 pays signataires de pénaliser la corruption internationale émanant des entreprises. Au total, ces 39 pays sont responsables de deux tiers des exportations mondiales et trois quarts des investissements à l’étranger. Leurs engagements font l’objet d’un suivi par l’OCDE, à raison de neuf ou dix examens de pays réalisés chaque année. Transparency International, de son côté, a réalisé une évaluation indépendante basée sur les rapports de ses sections nationales dans 37 des 39 Etats — à l’exception de l’Islande et de la Russie (*). Son classement repose sur 4 niveaux de mise en œuvre de la convention : active, modérée, faible et inexistante, fondé sur le nombre d’enquêtes et d’affaires de corruption traitées ainsi que leur importance, et en prenant en compte le volume des exportations du pays. Au final, les résultats sont très mitigés : 7 pays représentant 28% des exportations mondiales (Allemagne, Danemark, Etats-Unis, Italie, Norvège, Royaume-Uni et Suisse) en font une application «active» ; 12 pays représentant 25% des exportations mondiales (Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Espagne, Finlande, France, Pays-Bas, Suède et Japon) font une application «modérée» ; et 10 pays représentant 6% des exportations mondiales (Brésil, Bulgarie, Chili, Hongrie, Luxembourg, Mexique, Portugal, République slovaque, Slovénie et Turquie) affichent une application «faible» tandis qu’elle est «inexistante» dans 8 pays représentant 4% des exportations mondiales (Afrique du Sud, Estonie, Grèce, Irlande, Israël, Nouvelle-Zélande, Pologne et République tchèque). 
7 pays «actifs» seulement 

Transparency en conclut que «le niveau global de mise en œuvre demeure insuffisant : seuls sept pays mettent activement en œuvre la Convention, un chiffre qui n’a pas évolué depuis 2009». Or, rappelle l’ONG, seul le niveau «actif» garantit une dissuasion efficace contre la corruption mondiale. Par ailleurs, l’ONG rappelle que des Etats comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, l’Arabie Saoudite, Singapour et Taïwan, qui représentent une part considérable des exportations mondiales et sont concernés de près par la corruption, n’adhèrent pas à la Convention de l’OCDE. Trois pays ont toutefois progressé — l’Australie, l’Autriche et le Canada —, passant du niveau «faible» à «modéré », une évolution positive par rapport à l’année 2011 qui n’avait enregistré aucun progrès. Autre évolution positive, la hausse importante du nombre d’affaires traitées dans les pays «actifs». Les États-Unis sont en tête avec 275 affaires, soit 48 de plus que l’an dernier ; l’Allemagne traite 176 affaires, soit 41 de plus que l’an dernier ; la Suisse 52, soit 17 de plus que l’an dernier ; l’Italie 32, soit 14 de plus que l’an dernier ; le Royaume-Uni 23, soit 6 de plus que l’an dernier.
La récession, ennemie de la lutte contre la corruption
En tête du classement, les Etats-Unis «continuent leur course en tête» concernant les poursuites liées à la corruption. Avec un bémol toutefois : après plus de vingt ans de soutien de la part des deux partis majoritaires et des entreprises, «la Chambre de commerce des Etats-Unis a lancé une manœuvre visant à affaiblir le ‘‘Foreign Corrupt Practices Act’’ (loi sur les pratiques de corruption transnationale). Globalement, le rapport conclut que la convention est appliquée de manière très insuffisante. Car pour permettre à la convention d’atteindre le point de basculement – lorsque les perspectives de réussite passent d’«incertaines» à «favorables» — il faut que la mise en œuvre soit «active» dans des pays totalisant plus de la moitié des exportations mondiales. Or, pour y parvenir, 6 à 10 pays supplémentaires devraient assurer une mise en œuvre active… Ce qui suppose un fort soutien politique, aujourd’hui en déclin. Car si dans un premier temps «la convention a bénéficié d’un large soutien gouvernemental », la crise actuelle a sérieusement remis en cause les volontés politiques. Dans ses recommandations, Transparency exhorte les Etats à «résister à la pression exercée par les milieux d’affaires pour affaiblir la mise en œuvre de la convention», autrement dit refuser le lobbying intense pratiqué par les entreprises pour qui la corruption «peut-être tolérée en période de récession, lorsque des commandes à l’étranger sont en jeu». Une posture qui se retourne en outre contre elles, car «dès lors qu’une entreprise corrompt un fonctionnaire étranger, elle n’est plus en mesure d’affirmer qu’elle a pour principe de ne pas verser de pots-de-vin et elle se place en situation d’être continuellement extorquée», rappelle Transparency.
L’Algérie épargnée pour ne pas perdre des marchés
Ce cercle vicieux s’applique aussi aux Etats, car un gouvernement qui tolère les actes de corruption commis par les entreprises perd la capacité de persuader les autres gouvernements de respecter la convention… «En définitive, le risque serait d’aboutir à un nivellement permanent vers le bas», prévient le rapport. Transparency recommande à l’OCDE de «poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les autres grands États exportateurs, comme la Chine et l’Inde, adhèrent à la convention». Le G20 l’a évoqué. Sur l’ensemble des membres du G20, quatre Etats en effet ne sont pas partie à la convention : l’Arabie Saoudite, la Chine, l’Inde et l’Indonésie. Une adhésion pourtant primordiale du fait de leur poids considérable et croissant dans le commerce international. Et l’Algérie dans tout ça ? L’Algérie est la proie depuis 1999 (année de la forte remontée des prix du pétrole) de toutes sortes d’intermédiaires véreux dans les transactions commerciales internationales afin de mettre la main sur l’énorme manne chiffrée à plus de 500 milliards de dollars en 10 ans consacrés aux différents programmes gouvernementaux dits de développement économique et de reconstruction . Si l’Algérie, avec son énorme commande publique, est épargnée par la justice des pays qui sont ses principaux clients et fournisseurs, c’est pour ne pas fâcher le gouvernement algérien et courir le risque de perdre des marchés. Les multinationales sont très corruptrices pour gagner des marchés, et leurs gouvernements sont très actifs auprès de l’Algérie pour y parvenir, quitte à museler la justice (le cas de la France (voir Le Soir corruption du 3 septembre 2012) et à neutraliser l’application de la convention de l’OCDE contre la corruption.
Djilali Hadjadj
………………………………………
(*) La Russie n’a signé la convention qu’en 2011 et elle n’est entrée en vigueur qu’en avril 2012. Il n’existe pas de section nationale de Transparency en Islande.

Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/09/10/article.php?sid=138926&cid=11

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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