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La grâce présidentielle : la grande fumisterie des prisons algériennes

31 août 2012

Contributions

le 15.08.12 | 10h00

| © Lyès. H.
La réforme pénitentaire n’a pas contribué…

Lorsqu’elle n’est pas une école du crime, la prison  ressemble davantage à un enfer.  pour certains, elle pourrait jouer le rôle de purgatoire, et pour la majorité, elle n’est que l’issue d’une aventure qui a mal tourné.

Néanmoins, et assez bizarrement, elle est devenue pour beaucoup de délinquants une sorte de caravansérail, d’auberge, un site étrange qui se trouve à mi-chemin entre le secours populaire, l’armée du salut et une maison de retraite. Quels que soient les leçons et bénéfices que l’on puisse en tirer, ou les stigmates des geôles qui vous marquent à tout jamais, la prison n’a jamais protégé la société. Elle demeure, hélas, le seul instrument approximativement moderne, civilisé et humain qui nous donne l’impression de réagir contre une fatalité humaine face à laquelle nous resterons éternellement désarmés.

Si à certains égards l’humanisation des prisons a été une réussite totale, de sorte que vos prisons sont devenues des sites de villégiature pour certains détenus récalcitrants, voire des hôtels cinq étoiles(1), la réforme pénitentiaire proprement dite, telle qu’elle s’est instituée, n’a pas contribué à éradiquer la récidive et encore moins à inspirer cette crainte exemplaire qui concourt à l’intimidation collective. Tout le droit pénal depuis plus de deux siècles repose essentiellement sur ces deux concepts : la peine doit assurer à la fois la prévention spéciale (inciter le délinquant à ne pas récidiver) et la prévention générale (dissuader les tiers d’imiter le délinquant).

L’article 24 de la Constitution algérienne confie à l’Etat «la responsabilité de la sécurité des personnes et des biens». Ainsi, l’Etat a en permanence le devoir d’échafauder dans l’imminence toutes les formes de politique sécuritaire pour mettre fin à une délinquance terriblement exponentielle face à laquelle ni les services de l’ordre, ni la justice avec sa fermeté, ni la prison avec son laxisme ne semblent détenir une quelconque puissance probante à même de stabiliser, sinon de réduire, la violence qui terrorise les populations et remette sérieusement en cause l’autorité de l’Etat. Il est aisée pour tout citoyen lambda de déceler dans l’étiologie de cette délinquance incontrôlable l’étiolement inexorable de la violence légitime de l’Etat intrinsèquement si nécessaire pour la paix sociale. Ainsi, le manque de pugnacité des services de l’ordre, la grâce présidentielle, la complaisance des prisons algériennes en sont les signes flagrants.

Depuis 2006, chaque année, à l’occasion de la célébration de la Fête de l’indépendance, dans une ambiance mêlée de solennité et de burlesque, les prisons algériennes réinjectent prématurément dans la société des centaines de détenus en défalquant de leur peine initiale des années de prison. L’origine de cette incommensurable et folle mansuétude à l’égard de nos délinquants, c’est la grâce présidentielle. Elle est devenue cet alibi légal et constitutionnel qui permet aux prisons de se délester surtout d’un nombre impressionnant de pensionnaires qui, sans cette grâce, auraient rendu notre système carcéral l’un des premiers au monde à avoir un taux de remplissage astronomique, dévoilant par là toutes les insuffisances manifestes de cette pathétique prison algérienne qui s’échine à figurer parmi les archétypes des prisons modèles soucieuses des droits de l’homme. Cet impossible anoblissement que visent les architectes de cette réforme pénitentiaire est antinomique avec les fonctions essentielles de la prison. La plus importante de ces fonctions restera ad vitam aeternam la protection  de la société.

La grâce présidentielle, ce droit régalien en usage depuis des siècles et qui conférait aux monarques un attribut quasi divin, n’avait hélas pas les allures d’une kermesse comme il nous est loisible de le constater en Algérie. On en usait  jadis avec parcimonie et non pas à tire-larigot. Si Ponce Pilate avait été largement clément avec tous les criminels de Judée, Jésus aurait continué à déambuler tranquillement et avec lui Barabbas et les autres. Malheureusement, les graciés se comptaient sur les doigts d’une seule main. Nous aurions pu nous dispenser de gloser sur une des prérogatives du président de la République ou plutôt sur ce rituel annuel juridico-politique si la situation n’était pas aussi tragi-comique d’abord par le nombre effarant de criminels libérés et ensuite par le taux de récidive de ces mêmes énergumènes.

Toute loi et droit  sont essentiellement au gré des conjonctures et impératifs divers soumises aux abrogations ou aux amendements par les mêmes constitutions qui les auraient institués. En France, cette même grâce collective, qui, pourtant, sans être aussi carnavalesque que celle que connaît notre pays et  dont l’usage était systématique depuis 1991, a été supprimée par la révision constitutionnelle de 2008. Depuis lors, l’article 17 de la Constitution française prévoit que «le droit de grâce ne peut plus être exercé par le président de la République qu’à titre individuel.

La grâce collective lui est désormais impossible».Certes, tout chef d’Etat  gracie spontanément  par  clémence sincère, simple mimétisme politique et parfois par caprice lorsque ses jugements ou plutôt ses humeurs sont sous l’emprise de sa mégalomanie, de sa démence ou de sa sénilité, néanmoins, il est éminemment plus imprudent,  voire irresponsable et dangereux que d’autres institutions s’évertuent habilement à escamoter, à contrefaire, à falsifier la vérité et laisser le Président relâcher indistinctement, aveuglement et démesurément chaque année des centaines de  délinquants sous le fallacieux prétexte que ces derniers ont montré des gages de bonne conduite, notamment lors des diplômes qu’ils auraient prétendument obtenus après avoir suivi un enseignement et une formation professionnelle.

Il est utile  de souligner que les maisons d’arrêt, pour faciliter le processus d’intensification de ces grâces qui feront libérer des masses de détenus soit chaque année soit progressivement ultérieurement choisissent délibérément des cycles de formation davantage déterminés et régulés en fonction du calendrier de la grâce présidentielle, peu importe que ceux-ci soient de piètre qualité, difformes, courts ou terriblement factices. La seule priorité de l’administration pénitentiaire est que tout ce remue-ménage finisse avant le mois de juillet, période de la grâce présidentielle qui est devenue hélas une nouvelle «kaâba» qui régulera les circumambulations sempiternelles de la délinquance.

Ces avatars de type d’enseignement et de formation professionnels bidouillés au sein des prisons s’effectuent en complète contradiction avec les impératifs pédagogiques inhérents à la  législation de la formation professionnelle en vigueur.(2) Désormais, tous les délinquants s’agglutinent par contingents inimaginables dans des classes de fortune, dans l’unique espoir et avec préméditation de se soustraire par ces mesures de grâce (sur-institutionnalisées) à des sentences pénales conçues à l’origine pour correspondre de manière inflexible (sauf cas particuliers) à une infraction et un dommage réels causés à la société tout entière. Tout le monde peut hélas constater que la peine est vidée de ses sens et buts fondamentaux : rétribution et dissuasion.

La peine comme norme fondatrice et inviolable n’a plus aucune valeur dans la mesure où ses effets sont escamotés, dissous à travers ce genre de pratiques. Une duplicité tacite s’insinue entre le crime et l’institution chargée de le circonscrire. Le délinquant se met à  programmer, ajuster et à anticiper son comportement délictueux en fonction de ce genre de réponse pénale complaisante, prévisible et dérisoirement dissuasive.

La peine et ses effets dissuasifs qui sont l’ossature du système pénal perdent leur sens. Le détenu se met à manipuler une administration pénitentiaire qui pense gérer l’évolution de sa peine, mais qui, dans ces cas, ne pourra jamais le faire selon les principes sacro-saints de toute pénologie bien claire et inviolable. Nous ne pourrons avoir dans les colonnes de ce journal l’espace nécessaire pour abonder exhaustivement dans la déconstruction des tartufferies et des mystifications ostentatoires déployées par les prisons algériennes sous l’effet des terribles injonctions qui les somment d’obtenir des résultats dont on ne pourrait en rêver nulle part ailleurs.

Le plus grand sacrilège, c’est que ces détenus qui récidivent seront autant de fois graciés pour peu qu’ils arrivent à obtenir un diplôme de pacotille qui leur sera d’ailleurs gracieusement offert, car il y va de la gloire et du prestige de l’administration pénitentiaire qui est terriblement aveuglée par cette surinflation de chiffres qu’elle arbore chaque année dans son bilan. C’est un peu l’histoire du serpent qui se mord la queue. En instrumentalisant cette politique surmédiatisée de statistiques par le biais de pirouettes aussi pernicieuses, elle ne fait que se discréditer, compromettre la magnanimité du président de la République et nuire à la société. Par ailleurs, quand bien même on s’amuserait à triturer la peine de manière à la rendre plus douce, à humaniser les prisons, pour reprendre un jargon galvaudé çà et là, la peine doit inconditionnellement conserver sa rigueur et sa dureté.

La peine doit non seulement être «juste et humaine», mais aussi «utile par sa sévérité» avérée  qu’il nous est loisible de vérifier à travers son pouvoir de dissuasion. Primo : la peine «juste et humaine» a été consacrée par le droit pénal voilà plus de deux siècles, le juriste et philosophe Beccaria l’avait évoqué dans son œuvre Traité des délits et des peines (1764), l’ensemble des pénalistes avaient fait de ses travaux une panacée à suivre rigoureusement : «Punir pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile», voilà les garde-fous que le droit pénal observe méticuleusement en Europe depuis 1810.

Secundo : la peine : «Utile et sévère», celle-ci  doit l’être davantage. Pour l’ensemble des pénologies, les châtiments ne doivent avoir pour but que d’empêcher le coupable de nuire à la société et de détourner ses concitoyens de la voie du crime.

 

Toute religion, philosophie, éthique, système éducatif, qui ont eu à traiter de la question de la faute, du péché et de ses corollaires tels que le châtiment, l’absolution, le pardon, l’amendement, la pénitence, insistent énormément et préconisent invariablement des ripostes fondées sur la rigueur et l’intransigeance.

Cette approche draconienne, mais juste et légitime, doit prédominer lors du processus de réparation ou de reconstruction entrepris au bénéfice du corps social lésé. Cette tâche de la rétribution/réparation incombe à l’Etat et a pour but de préserver l’ordre public et la cohésion sociale. D’un autre côté, tout le nécessaire est entrepris afin qu’également l’assistance nécessaire et appropriée soit apportée aux détenus afin qu’ils puissent se réapproprier les moyens qui leur permettront de s’amender et de réintégrer le corps social. Réparer, ou faire oublier les dommages causés par un crime, exige des sacrifices. Faire acte de pénitence ne consiste quand même pas à aller passer des vacances à Ibiza.

«Pour qu’un châtiment produise l’effet voulu, écrit Beccaria, il suffit qu’il surpasse l’avantage résultant du délit». Bentham poussera ce principe à ses dernières conséquences en affirmant que «tout individu se gouverne, même à son insu, d’après un calcul bien ou mal fait des peines et des plaisirs», pour opérer une dissuasion efficace, il suffit donc que «le mal de la peine surpasse le profit du délit». Dans l’état actuel des choses et devant l’accroissement de toutes ces violences multiformes, notre civisme ravagé, le déploiement du crime organisé, cette délinquance galopante, une question cruciale taraude les esprits : pourquoi les gens ne craignent-ils plus l’autorité de l’Etat ni  son pouvoir coercitif  et répressif  ? La dogmatique de la «dissuasion», chère à Beccaria et «l’arithmétique pénale» de Bentham sont hélas battues en brèche.

Le célèbre mythe de la dissuasion dont ils vantaient tant les mérites et qui devait, selon eux, spontanément s’opérer par le truchement «d’une peine qui génère chez le délinquant un mal qui surpasse le bien qu’il aurait retiré du crime». Tout cela n’a plus cours. Les  gens ne craignent plus  la prison ni de prendre des risques qui peuvent dans certains cas leur être fatals. Les prisons se trouvent aujourd’hui face à un dilemme insurmontable, s’agit-il de satisfaire les exigences d’une Communauté internationale en matière de Réforme du système pénitentiaire en s’évertuant ostensiblement et ostentatoirement à  instaurer une politique plus soucieuse des droits de l’homme, a fortiori que le Pnud collabore avec une générosité financière que l’on doit s’efforcer de mériter(3) ? Ou bien s’agit-il de durcir le traitement destiné à une délinquance qui ne semble reculer devant rien ? Le système judiciaire algérien semble plus pragmatique, vigilant et moins intransigeant et complaisant que le système pénitentiaire qui avance chancelant, dubitatif et qui est apte à tous les compromis.

Tout le monde sait que la grâce présidentielle fait office de soupape de sécurité face à la surpopulation carcérale et les affres qu’elle engendre intra-muros, pour les détenus eux-mêmes et surtout pour l’administration pénitentiaire qui aura du mal à gérer d’énormes tensions internes parfois insurmontables et qui compromettent de facto l’individualisation de la peine. Néanmoins, aucune fin ne peut justifier cette politique qui consiste à relâcher des centaines de délinquants dont  la dangerosité constitue toujours une menace qui va crescendo en prenant des proportions alarmantes dont la seule cause reste cette complaisance et cette duplicité de l’administration pénitentiaire qui, au nom de la réinsertion sociale et sous prétexte d’activités socio-éducatives (enseignement-formation-examens) a accaparé un pouvoir énorme et sournoisement dangereux.

Le système pénitentiaire dispose d’instruments(4) de clémence, de pardon, de réduction de peine et d’individualisation de la peine mille fois plus efficaces, légitimes et justes, car consciencieusement réfléchis et rigoureusement motivés, contrairement à la grâce présidentielle qui demeure trop aléatoire et arbitraire, car abusive et produisant des effets contraires. Ce droit régalien du Président, cette mansuétude  tels que l’administration pénitentiaire les prédétermine, les manipule et en use et abuse s’avèrent trop arbitraires, dans la mesure où cet acte de bienfaisance transcende ou élude toutes les autres considérations liées au mérite de celui à qui la grâce est accordée, ainsi que sa propension à être à la hauteur de ce pardon.

La situation que connaît l’Algérie, notamment au sujet de la criminalité, de la récidive et de l’insécurité omniprésentes semble discréditer complètement notre politique sécuritaire et notre système pénitentiaire. Machiavel disait : «Il y a deux manières de combattre, l’une avec la loi, l’autre avec la force. La première est propre aux hommes, l’autre nous est commune avec les bêtes. »(5)  Et c’est justement au nom de la première norme (Loi-Justice-Ordre) que l’Etat doit parfois recourir à son corps défendant à la deuxième manière (Violence-Force) pour arriver à neutraliser cet état de bestialité qui resurgit dans l’homme et menace le corps social tout entier ainsi que l’Etat. En-dehors de ces situations propres aux despotismes et aux tyrannies, il ne doit y avoir aucune appréhension ou réticence à plébisciter et réclamer d’urgence cette violence légitime de l’Etat.

Ce dernier doit récupérer ce «monopole de la violence» dont parlait Weber, non pas pour préserver des privilèges et intérêts particuliers, mais pour être exclusivement au service du peuple, de la société. Weber dira : «Tu dois t’opposer au mal par la force, sinon tu es responsable de son triomphe».(6) Bien évidemment, l’usage de cette violence doit être motivé par des conjonctures exceptionnelles, à l’image de ce que préconisait autrefois Louis XIV dans son Ultima ratio regum, ou le dernier argument des rois, lorsque s’épuisent toutes les autres bonnes volontés. «La menace et, éventuellement, l’application de la violence, en est assurément le moyen spécifique et partout elle est, en cas de défaillance des autres moyens, l’ultima ratio.»

(7 )Il est aussi utile d’ajouter que, pour rétablir l’ordre, ces Etats quelque peu discrédités doivent non seulement recourir à davantage de violence, mais surtout être particulièrement crédibles et légitimes dans cette violence qu’ils mettront en  œuvre pour restaurer l’autorité de l’institution qu’ils incarnent, l’ordre public et assurer la paix sociale. Dans l’état actuel des choses, les Etats arabes qui restent encore debout, vulnérabilisés de toutes parts, estiment qu’il est plus que jamais judicieux d’agir avec énormément de circonspection et de louvoiement face à ce maelström de violences multiformes et de séditions hétéroclites, autant perverses pour la société que les dictatures et les régimes répressifs qui régnaient avant ce chaos dont ils sont les instigateurs inconscients.


Source 1

Source 2

Notes de renvoi :

*1- Voir le  décret n°99/77  du  11 avril 1999 portant organisation et sanction des  formations, décret qui traite de la  classification et de la détermination des niveaux de qualification qui s’échelonnent de 1 jusqu’à 5 (CFPS/CAP/CMP/BT/ BTS) avec des  durées de formation qui vont de 12 à 36 mois. Jamais une formation diplômante efficiente ne s’est déroulée en un temps aussi record que celui qui est pratiqué au niveau de nos prisons.
Les conventions cadres du 17 novembre 1997 et celle du 8 mai 2006, (ministères de la Justice, de la Formation et celui de l’Emploi, notamment à travers les articles respectifs (art  6 pour la 1re convention et art 10  pour la 2e) précisent ce qui suit : «La  durée de ces cycles de formation professionnelle doivent être  conformes à la réglementation en vigueur et   celle applicable aux centres de formation  professionnelle.»
*2- Voir ouvrages  suivants Des délits et des peines de Cesare Beccaria (1737-1974), juriste, philosophe, économiste et homme de lettres  italien rattaché au courant des Lumières.
Son ouvrage fonde le droit pénal moderne et se signale notamment en développant la toute première argumentation contre la peine de mort. Théorie des peines et des récompenses de Jeremy Bentham (1748-1832), philosophe, jurisconsulte et réformateur britannique.
Notes de renvoi :
3) Avec un financement de plusieurs  millions  d’euros, le Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) est  fortement  impliqué dans la réforme  pénitentiaire enclenchée en Algérie. Un programme de partenariat est également mis sur pied entre l’Algérie, la Grande-Bretagne et d’autres pays de l’Union européenne. Ce qui place l’Algérie dans une forme de période probatoire, sommée de rendre des comptes au sujet de sa bonne volonté et de ses assiduités  en matière de réforme de la Justice et de son système pénitentiaire.
4) Les établissements pénitentiaires disposent de structures plus aptes à être in situ, par le processus de «l’individualisation de la peine», habilitées  à évaluer ou juger  parmi les détenus ceux qui  méritent le plus ces mesures de peines aménagées et autres mesures de clémences et de récompenses. On peut citer : la Commission de l’application des peines, chargée, entre autres, de la mise en œuvre des peines aménagées, telles que la semi-liberté, la libération conditionnelle, la permission de sortie…
Le Service spécialisé d’orientation et d’évaluation : chargé à travers son équipe technico-médicale d’établir un «Plan correctionnel », autrement dit  un traitement approprié et personnalisé en fonction de la personnalité du détenu.
Services extérieurs : chargés de faire des enquêtes sociales, assurer le suivi des personnes mises sous probation, de préparer  la réinsertion et accomplir toutes les mesures d’accompagnement au profit des détenus libérés.
5) Machiavel, Le Prince, chap. XVIII, traduction par C. Ferrari, Bureaux de la publication, Paris, 1866
6) Weber, Max, Le savant et le politique,  coll., 10/18, Paris, Plon, éd. n° 1003, 1973
7) Weber, Max, Economie et société, Paris, Plon, 1971.

Feriel Lounici : juriste, criminologue

© El Watan

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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