Depuis quelques mois, la Suisse est au cœur de l’actualité de la criminalité financière internationale, et pour cause, les Etats-Unis et les pays européens — la France et l’Allemagne principalement —, veulent récupérer au moins la fiscalité (et d’énormes pénalités qui va avec) de la fuite des capitaux dont ils sont victimes, fuite dont la Suisse demeure un des principaux réceptacles où la sécurité, le secret et la discrétion étaient garanties, il y a peu encore. Le gouvernement Obama avait lancé l’offensive dès son investiture il y a 3 ans. Le gouvernement suisse, sous la pression, a fait part dès le début de son intention de coopérer et d’obliger son système bancaire à accepter de nouvelles règles dont la transmission d’informations et de fichiers bancaires.
Mais c’était sans compter avec la légendaire capacité des grands banquiers suisses (avec la complicité de leur gouvernement) à faire traîner les négociations en longueur et surtout de faire croire à leur volonté de tourner le dos à ces pratiques criminelles que sont le blanchiment d’argent, la fuite des capitaux, l’évasion fiscale, les avoirs détournés, etc. D’ailleurs, le 31 janvier une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) titrait : «La Suisse va livrer des données bancaires codées aux Etats-Unis», annonçant que les autorités suisses s’apprêtent à livrer des milliers de données bancaires codées aux Etats-Unis, a-t-on appris mardi 31 janvier. Celles-ci ne seront rendues lisibles qu’en cas d’accord entre Berne et Washington sur l’épineux dossier de l’évasion fiscale. Le ministère des Finances helvétique a démenti des informations des médias suisses, selon lesquelles des millions de données bancaires ont été transférées aux autorités américaines. «Il ne s’agit pas de données sur la clientèle, mais de données sur l’activité des banques (suisses) aux Etats-Unis», a souligné un porte-parole du département des finances dans un courriel adressé à l’AFP. C’est encore là un parfait exemple des tergiversations du gouvernement et des banques suisses : faire croire à une franche coopération et rassurer la clientèle délictueuse.
Pour lutter contre le blanchiment d’argent, la Suisse est prête à écorner son secret bancaire
Le secret bancaire n’est plus la vache sacrée helvétique. Après avoir livré des noms aux USA dans l’affaire UBS (Union des banques suisses), le Conseil fédéral suisse a décidé le 18 janvier dernier d’assouplir la loi sur le blanchiment d’argent. Il veut que son Bureau de communication en la matière, le MROS, puisse à l’avenir fournir à ses partenaires étrangers des informations financières telles que des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de comptes. C’est une petite révolution. Jusque-là, la Suisse s’était contentée de mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Son bureau de communication sur l’argent sale recueille les communications de soupçons des intermédiaires financiers (banques, fiduciaires, gestionnaires de fortune, etc.), les infractions préalables au blanchiment, le crime organisé et le financement du terrorisme. Le MROS les étudie et les transmet, si besoin, aux autorités de poursuite pénale compétentes. Dans le cadre d’une entraide administrative, le MROS a cependant les mains liées par le secret bancaire ou le secret de fonction. Il ne peut pas par exemple transmettre des numéros de compte suspects sans violer la loi. C’est ce que veut changer le Conseil fédéral. Le refus de transmettre des informations a en effet des répercussions négatives selon le gouvernement. Il porte préjudice à la réputation de la place financière suisse et empêche une bonne collaboration avec les organismes étrangers de lutte contre le blanchiment d’argent. La révision de la loi vise aussi à étendre les compétences du bureau de communication concernant les informations qu’il peut recueillir auprès des intermédiaires financiers en Suisse. «A l’avenir, le MROS devrait pouvoir exiger des informations d’intermédiaires financiers tiers, c’est-à-dire de ceux qui n’ont pas eux-mêmes déclaré une opération suspecte, relève le Conseil fédéral. Cette extension ponctuelle des compétences du MROS permettrait aussi d’augmenter la qualité des informations qu’il met à disposition des bureaux de communication dans le cadre de l’échange international d’informations. » La modification de la loi est mise en consultation jusqu’au 20 avril 2012. Affaire à suivre.
Le recel à ciel ouvert
C’est connu : la Suisse a toujours fait du recel à grande échelle et en toute impunité internationale : les lecteurs doivent se souvenir du fameux «Trésor du FLN» dont le gouvernement algérien n’a récupéré que quelques miettes, et encore, après de très longues années d’âpres négociations. Nombre de pays européens veulent récupérer les dividendes fiscaux de la fuite des capitaux orchestrée par leurs ressortissants vers la Suisse. Les sommes en jeu sont colossales. Tellement colossales que les yeux des responsables politiques européens devraient en sauter de leurs orbites. Rien qu’en Suisse, les particuliers — européens pour la plupart — détiennent 1 560 milliards d’euros. Ils en possèdent 1 400 milliards en Grande- Bretagne, essentiellement dans les îles anglo-normandes, 440 au Luxembourg, 78 au Liechtenstein. Tous ces pays se rendent ainsi complices d’évasion fiscale. Ils ponctionnent les richesses nationales de l’étranger et vivent sur les intérêts. Et comment réagit l’Europe ? Au lieu de s’indigner d’une seule voix, les capitales européennes abordent ces pratiques scandaleuses comme de vieilles traditions, des protocoles diplomatiques. Concernant le Liechtenstein et la Suisse, de rares pays, dont l’Allemagne, ont signé des accords de double imposition : l’idée est qu’une partie des dettes fiscales soit remboursée au pays d’origine des fonds par un impôt forfaitaire. Ce type d’approche compromet le projet de la Commission européenne d’instaurer des échanges automatiques d’informations visant à dépister les fraudeurs — un projet également rejeté par le Luxembourg. Ce même Luxembourg qui prône si volontiers la solidarité européenne. La Suisse propose une modification de la loi pour mieux lutter contre le blanchiment. Il est prêt à dévoiler des numéros de compte et des transactions. Et si, on peut rêver, le gouvernement algérien décidait à son tour de demander des comptes — sans faire de jeu de mots —, à son homologue Suisse, sur le montant des avoirs des algériens «fortunés», «fuiteurs» de capitaux et/ou blanchisseurs d’argent vers le territoire helvétique ? Il faudrait d’abord commencer par annuler la Convention algéro-suisse de non double imposition dont nous avons dénoncé les effets pervers à maintes reprises dans ces colonnes…
Djilali Hadjadj
Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/02/06/article.php?sid=129845&cid=11
6 février 2012
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