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Revoir l’article 33 de la loi du 06/01 /2006

19 septembre 2011

Non classé

Auteur    : hadri

E-mail    : mohamed@yahoo.fr
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Commentaire:
Même l’article 33 de la loi du  06/01 /2006 est à revoir car certains magistrats l’utilisent à tort et à travers car on peut poursuivre n’importe quel gestionnaire par cet article surtout les banquiers ou leurs activité est purement commerciale basée sur la relation confiance en matière de crédit et en application de cette lois je pense qu’elle n’est pas explicite et n’est pas très détaillé même un oubli d’un document sur un dossier de crédit,peut engendrer une poursuite judiciaire sans pour autant qu’il n y’est de délapidation ou autre risque tel est le cas sur le térrain.

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À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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