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Dépénalisation de l’acte de gestion: De la dilapidation de deniers publics à la dilapidation des cadres par Bakhai Hocine*

20 mai 2011

Contributions

Le signal donné en haut lieu pour réformer ce qui tient lieu de législation réprimant les actes de gestion, peut être l’occasion d’une rupture systémique (comme il est convenu aujourd’hui de parler lorsqu’il s’agit de réformes) avec le système de pensée à l’origine de tous les textes répressifs censés protéger l’économie nationale de ses prédateurs.

Ces textes ont eu toujours une base idéologique socialisante avec pour but déclaré de veiller à l’intégrité des richesses publiques, bien du peuple, avec comme moyen, le recours à la répression, sévère puisqu’il s’agit d’un domaine quasi sacré.

On conclut que les divers crimes et délits économiques perpétrés dans le secteur privé, sont perçus moins dramatiquement par le législateur, lequel in fine, considère l’apport du secteur privé à l’économie nationale, comme simple appoint, et cette doctrine reste toujours de mise.

Cette référence aux sources de cette pénalisation de l’acte de gestion mérite une attention et des études plus approfondies, mais ce n’est pas l’objet de cette contribution. L’introduction peut cependant d’ores et déjà attirer l’attention sur cette distinction privé, public en matière s’activités marchandes, et poser la question de la pertinence en matière de répression de l’acte criminel ou délictuel, selon que l’infraction est commise dans une entreprise économique publique ou dans une entreprise économique tout court, c’est-à-dire privée.

Du point de vue moral , il est clairement établi que dans l’esprit de ces lois dont on parle , le vol, le détournement et tout autre acte de soustraction frauduleuse de biens appartenant à autrui, est plus dramatiquement perçu et réprimé lorsqu’il s’agit de bien de la nation , de l’Etat ou de tout autre démembrement de celui-ci , que lorsque la victime est une personne privé (physique ou morale ) .

L‘acte de gestion économique ne devrait pas avoir de couleur

Est il venu le temps de penser et de traduire dans les textes que l’économie nationale est la somme de toutes les richesses qui s’y trouvent, s’y créent, se redistribuent, dans le cadre de la loi, c’est à dire, une règle impersonnelle, générale et obligatoire.

Est il venu le temps de distinguer au plus haut somme de la hiérarchie des textes, l’espace relevant de la sphère publique stricto sensu, et celui relevant de l’espace marchand, avec à la clé la fameuse loi de l’offre et la demande et les règles non moins universelles de la concurrence loyale, de la compétition par l’innovation et la créativité.

Le premier espace est vite identifiable, surtout dans nos pays en voie de développement encore à la recherche d’intégration nationale aboutie et de construction et pérennisation des infrastructures d’un Etat de droit.

L’espace public ne peut être livré aux règle de la concurrence qui sont celles de l’économie de marché qui rappelons le, doit avoir pour cadre : optimisation du profit –sécurité juridique des investissements et des moyens de production et d’échange, régulation transparente des activités par un Etat fort.

Chaque Etat selon son histoire, ses avantages comparatifs, son niveau de maitrise des outils de production et d’innovation, doit défendre son droit absolu de contrecarrer toute tentative de transférer des richesses du premier au deuxième espace, qui aurait pour but des s’en accaparer indument, tout ou en partie.

Il y’a des secteurs qui constituent à côté des prérogatives régaliennes de l’Etat, des secteurs pivot que toutes les vertus supposées du dynamisme du marché ne sauraient sans danger mortel, être transférés, privatisés ou négligés.

L’Etat en reste propriétaire et adopte pour leurs gestions, l’organisation administrative idoine, les hommes et les femmes formés pour cela avec les sanctions positives et négatives qui leurs sont adaptées.

Il n’existe pas de pays ou ce secteur public est absent et qui ne fonctionne pas selon des méthodes universellement reconnues.

L’Administration impose ses règles de gestion, de contrôle t’audit de sanctions, et n’autorise pas l’initiative qui n’est pas prévue par avance ! on dit alors que cette bureaucratie est contraignante contre-productive avec des retours sur investissement négligeables ou inexistants.

Mais on oublie le rôle stratégique qui est confié à ces structures, et les espaces et les missions de service public, dont elles sont investies.

L’acte de gestion dans cette espace est minutieusement codifié et les niveaux superposés de contrôle contraignants, impliquent autant de vérifications hiérarchiques, avec à la clé, une panoplie de sanctions (administratives, disciplinaires et le cas échéant, pénal)

Les décisions qui sont prises ans dans cette sphère sont des actes de gestion également, mais liées trop intimement à la notion de service public, de biens communs, et autres valeurs fondatrices de la République pour qu’elles n’obéissent pas à leurs propres natures.

La peur de la case prison

Le problème que le pays traine depuis les toutes premières années de l’indépendance, est donc bien cette confusion réelle, voulue ou non, entre l’acte de gestion administratif par excellence bureautique, et l’acte de gestion marchand dans les EPE et ces autres entités qui leurs sont assimilées avec des appellations diverses depuis 1963.

C’est de celles là qu’il faut parler et d’abord rappeler que leurs dirigeants ont de tout temps été soumis à la menace permanente de se voir non seulement destitués, mais de passer avant leurs éjections brutales par la case «prison».

La menace a toujours été présente, permanente, exprimée ou refoulée et dans tous les cas, désastreuse pour les dirigeants ( à tous les niveaux et dans surtout les plus élevés ),terrorisés carrément par la destruction de leurs réputations, de leurs familles, la pulvérisation de leurs statuts sociaux et , à certaines époques lors des fameuses compagnes dites « main propres » , vivant les affres de l’innocent poursuivi , soumis à la suspicion du moindre porteur d’autorité, lui porteur d’un tout petit garde , et écrasant celui qui hier passait devant lui plein de morgue ,réduit aujourd’hui en poudre de terre sur laquelle on peut marcher .

Que celui qui n’a jamais ressenti, quelqu’un soit le degré, ce genre de crainte et de révolte impuissante, jette la première pierre à ses semblables qui ont vécu et en ont payé le prix fort.

Relevons et insistons, à titre de rappel, que l’on parle de l’acte de gestion pour lequel est poursuivi un cadre gestionnaire, présumé coupable dés lors qu’une autorité moyenne, inférieure ou parallèle, a décidé sur la base de supposés mauvais résultats, que derrière ceux-ci, se profilent forcément délits et crimes innommables.

Ne sont pas concernés les cadres gestionnaires qui ont volé ,commis faux et usage de faux , corrompus et corrupteurs receleurs et banqueroutiers spéculateurs illicites et maitres chanteurs … et les autres , tous les autres malfrats en vol blanc , dans ou loin de l’entreprise, plus dangereux , encore plus vils parce que poussant à la faute et se lavant les mains après avoir tiré profit leurs traquenards et de leurs lâchetés.

Mais comment à t’ont pu parvenir à ces désastres humains individuels s‘il n’y avait pas tous ces textes scélérats offrant la possibilité de tous les mauvais coups, au nom de la lutte contre la corruption et l’assainissement de l’économie.

On reproche souvent à la justice de n’avoir su bloquer ces dérives et oublier de rappeler que le juge ne rend pas la justice mais applique la loi qu’il peut, sous certaines conditions strictes interpréter, mais non refuser d’appliquer.

Que de cadres poursuivis pour crimes délits économiques ont été relaxés ou acquittés par les tribunaux, après plusieurs mois de poursuites, d’instruction et d’incarcération mais le mal fait est indélébile et les promesses d’indemnisation n’effaceront pas les rancœurs et l’humiliation.

Mais aussi grave et dommageable, c’est que ces actions, ces poursuites, cette suspicion permanente avec ses accès de fièvre lors des campagnes, bref cet environnement vaseux des gestionnaires des EPE et des banques a des effets catastrophiques sur le rendement des cadres non touchés et qui n’ont pas trouvé d’autres parades que celle de s’en tenir strictement aux instructions et ne prendre aucune initiative, ou bien celle de quitter leur entreprise et leur pays.

On peut supposer que s’il ya eu instruction du Président de la République de revoir cette dépénalisation de l’acte de gestion, c’est qu’ont du parvenir à cette institution des signaux négatifs sur la mobilisation et le rendement des cadres. A t’on ordonné des études, des enquêtes, des mesures d’impact et de couts financiers et économiques avec leurs conséquences sur la compétitivité, médiocre, de nos entreprises du fait de cet environnent.

A t’on comprit que le plus important facteur de production, est l’homme, et notamment le cadre formé pendant de si longues années et sur lequel reposent pérennité et la santé de l’entreprise.

A ton compris que l’on doit adopter les règles de gestion , de contrôle d’audit et de management moderne, sans prétendre dans ces domaines, inventer l’eau tiède et avoir l’humilité intelligente de copier et d’appliquer ce qui est déjà disponible comme l’ont fait les pays émergents .

A-t-on compris que nos élites, dans chaque domaine, sont aussi valables et capables que l’expertise dont on loue au prix fort les prestations, et que la différence avec elle réside dans le regard que certains persistent à leur accorder, par complexe, quelques fois fort rentable.

ESPOIRS

Personne jusqu’à ce jour n’a revendique l’impunité du voleur et du détrousseur, bien au contraire, on souhaite que des progrès soient faits pour les découvrir et les neutraliser plus vite.

On attend que des mesures radicales soient prises pour faire payer tous les brigands des temps modernes par là ou ils ont péché, c’est-à-dire, outre la privation de liberté, la confiscation des biens très mal acquis.

On attend de ces réformes à venir une meilleure production des cadres honnêtes et voulant le rester tout en faisant preuve des initiatives qu’on attend d’eux dans le cadre des procédures réglementaires.

On espère voir revenir tous ces cadres à ce qu’est leur environnement naturel, celui de la compétition, leurs de la prise de risques mesurés, et partagés et les consacrer dans rôles de membres de l’élite managériale qui les distingue du tout venant opportuniste et imposteur.

La désertion des cadres ne se comptabilise pas seulement par le nombre de ceux qui ont lâché prise et voguent ailleurs.

La réforme doit prendre également en compte le cout de leurs inerties et faux semblants.

Des décisions managériales, dans toutes les entreprises sont prises après des réunions interminables et des procès verbaux en x exemplaires, et lorsqu’elles sont exécutables, le temps a passé et il n’est plus possible de réagir parce que le marché a bougé et que la décision prise est caduque sinon improductive et risque donc de mener à la présentation devant juge.

Quelles propositions pour protéger le gestionnaire ?

On a avancé donc que l’acte de gestion dans l’administration est très bien encadré et nécessairement inclus dans nombre de procédures strictes qui correspondent à ses missions.

Dans ce domaines, on peut dire que nos sommes (trop) bien pourvus.

On a retenu que par contre, dans le domaine marchand , l’acte de gestion quelque soit l’importance de l’entreprise , doit obéir à des considérations managériales d’efficacité économique d’abord et avant tout , efficacité calculée sur des termes moyens ou longs en fonction des moyens mis en œuvre et des objectifs visés .

Cette compétitivité incontournable implique une organisation distincte et différente de celle qui concerne l’acte de gestion administrative.

Elle implique surtout de lever l’épée de Damoclès qui pèse sur la tête de tout gestionnaire, d’autour ‘hui dans l’état actuel de la législation.

Une rétrosperspective de tous les textes ayant servi à la répression des infractions dites économiques pour protéger le secteur public économique, peut faire ressortir la même préoccupation, à savoir que l’entreprise publique économiques ne peut pas être gérée dans l’esprit et la forme qui président à la gestion de l’entreprise administrative.

Il y’a bien eu des aménagements, quand des profondeurs et malgré le devoir de réserve, des voix se sont élevées pour dénoncer les abus dont étaient victimes des gestionnaires.

On se remémore la fameuse résolution adoptée après une conférence des cadres à Alger laquelle a abouti à l’abrogation des non moins fameux articles 421 et s du code pénal ( connue par les cadres sous l’appellation redoutable et vague de mauvaise gestion ).

Les textes qui y ont suppléé n’ont pas su franchir le Rubicon et rassurer les gestionnaires du service public.

A « la mauvaise gestion » s’est substitué en guise de qualification pénale, le concept de « dilapidation des deniers publics ».

Or, et dans les cas de poursuites pénales, nous retrouvons cette incrimination sans que le législateur n’en fasse littéralement mention, notamment la loi 01/06 relative à la prévention et à la lutte contré la corruption (jo n°14 de 2006).

Cela pour résumer et dire que cette incrimination de dilapidation de deniers publics n’a pas de sens, est dangereuse pour les dépassement auxquels elle peut ouvrir la route, et surtout n’est pas susceptible, du point de vue du juriste ,de définition claire et objective, et enfin ne peut rester que dans le flou de cet autre concept fourretout utilisé très opportunément par tous les régimes et systèmes, pour bloquer une loi ou justifier des décision iniques on arbitraires.

On parle alors d’ordre public, notion sur laquelle les juristes aux quatre coins de la terre, s’échinent à en éclairer le sens ou mieux, à en limiter l’irruption.

Se méfier du terme et le bannir du vocabulaire judicaire et pénal surtout cela rassurera certainement.

Il faut espérer que des débats sérieux soit engagés avec les parties intéressées, c’est-à-dire les gestionnaire et les cadres, lesquels libérés de la contrainte excessive du devoir de réserve (en réalité, la crainte fondée, de se voir éjecté pour avoir osé dire les choses telles qu’elles sont).

Et les décideurs et les faiseurs de loi seront peut être surpris de constater à quel point ces personnes sont dépositaires des solutions pratiques conciliant ainsi bien la défense des deniers publics que la préservation de nos compétences humaines pour concrétiser les objectifs de l’entreprise économique , à savoir créer des richesses , et des emplois , élever le niveau de vie, et ce par la contribution à une croissance réelle , durable à la mesure de nos moyens qui ne sont pas dérisoires.

Revoir tout cela est complexe difficile car remettant en cause des intérêts et des *acquis* et demande du temps, mais si la route parait longue et si on le veut, il faut commencer par partir et pas seulement faire semblant.

La réforme à venir, si elle se concrétise le terrain, n’aura de sens que si on empêche le diable expulsé par la porte de revenir par la fenêtre.

La rupture doit intervenir, elle doit surprendre, écraser les réflexes et les cultures de gestion des économies dirigées, bureaucratiques inefficaces n’a ayant fait leurs preuves dans aucun pays du monde. Notre économie ne s’en sortira qu’à son avantage et peut être alors, que le secteur public économique arrivera enfin à renverser cette malédiction que nous trainons grâce à la rente pétrolière qui masque tant de chose.

C’est nation qui nourrit travers le budget les entreprises publiques, alors que ce sont les entreprise (hors pétrole) qui devraient nous nourrir et cela dure, dure jusqu’à…

Des pistes pour le changement :

L’Administration et ses diverses entités me peuvent être gérées qu’avec des règles spécifiques qui lui sont propres.

- Ces règles ne peuvent être étendues aux services public productifs marchand sous peine de gel des initiatives et des prise de risques incontournables surtout avec l’avènement , d’un ordre mondial nouveau, que quelques pays sous développés croient pouvoir arrêter par la seule magie du discours révolutionnaire et l’attachement aux règles de gestion économiques du siècle passé .

- Soustraire les cadres du secteur marchand le l’Etat aux foudres de la tutelle, toujours omni présente aux incriminations pénales vagues telles que mauvaise gestion, négligence, dilapidation etc.… et faire relancer cette (illusoire) autonomie des entreprises, projet rêvé et jamais réalisé car trop transparent par la liberté laissée aux organes sociaux très souvent plus compétents et plus préformant que ceux qui les coiffent.

- Sécuriser les cadres et mettre fin donc à leur dilapidation ne signifie pas leur permettre de faire ce qu’ils veulent où, quand ils le désirent et donc les faire entrer dans l’impunité.

C’est la une réponse creuse et démagogique à la nécessité de reformer parce que ce qui est enjeu, c’est enlever l’épée de Damoclès et revenir aux normes universelles d’organisation de gestion, de contrôle et de sanction appliquées ailleurs c’est-à-dire partout sans que n’ayons rien à inventer.

Il suffit de copier et d’adapter sous adopter aveuglément.

- Les cadres gestionnaires regroupés dans les conseils, comités organes collectifs de gestion ou de surveillance sont comptables de leurs actes à titre individuels ou collectifs.

On a plus recours aux dispositions la loi 01/06 pour apprécier les résultats des entreprise que de voir ce que contient de pertinent le Code du Commerce lequel faut il le rappeler, a de fortes dispositions pénales.

Le code de commerce algérien renferme toutes les dispositions utiles à une saine organisation et un efficient contrôle pour peu qu’on veuille bien revenir aux codes de base et renoncer aux spectaculaires et néanmoins inefficaces lois spéciales suspectant et réprimant à tout va, alors qu’existent déjà des sanctions pénales et civiles et administratives.

Ces sanctions surtout civiles permettent la mise en cause da la responsabilité des cadres négligents.

- La loi réprimant la corruption dans ses dispositions répressives ne fait que reprendre des incriminations déjà présentes dans le code pénal c’est-à-dire que le législateur n’a pas fait preuve de créativité et d’innovation.

La corruption, l’octroi d’avantage, la soustraction frauduleuse ou détournement autrement dit le vol, l’usage illicite de biens d’autrui, trafic d’influence, abus de fonction, conflit ou prise illégale d’intérêts blanchiment d’argent, abus de biens sociaux, concussion etc., et sont des infractions qui ont toujours existé. Le code pénal et le code de procédure pénale sont largement pourvus pour réprimer sévèrement les auteurs de ces crimes et délits, et donc n’ont besoin d‘être doublés par des textes spéciaux qui n’ajoutent rien.

- Le plus important est de réfléchir et d’urgence et de manière audacieuse à soustraire de la liste des agents publics de l’Etat (Article 2 de loi 01/06) les intervenants dans les entreprises publiques économiques, dont les responsabilités sont clairement définies et sanctionnés par la code de commerce et le code pénal.

- Faire en sorte que le crime économique soit sanctionné de la même manière, selon les exigences de la législation pénale et du droit de la défense, que l’auteur soit un agent public ou un agent du secteur privé.

On constate que le législateur ne s’est pas embarrassé en l’occurrence, de clauses de style, pour carrément distinguer le public et le privé (Article 40et 41 de la loi 01/06).

Si l’on vole son patron privé par l’un des moyens indiqués plus haut, on est sur de ne par subir la sanction promise à un délinquant public.

Cela révèle les bases idéologiques du législateur dans ce domaine.

On peut tolérer cette conception du crime, on peut aussi la contester énergiquement et prétendre à plus de vertu et dire qu’un voleur reste un voleur quelque soit la victime, peut être est ce là une exigence excessive de vertu, anachronique, qui ne cadre pas avec l’exigence de rigueur de la protection des biens publics.

Mais y’a t’il eu une réflexion mure avec conclusions à tirer sur le fait qu’il n’existe pratiquement pas de détournement de derniers chez le privé, et que c’est un triste apanage du secteur public si bien protégé par toutes ces lois de prévention et de répression.

- A t’on simplement admis que les biens privés sont plus efficacement protégés par leur propriétaires et que devant cette évidence, et ne pouvant se passer des services publics, il venu le temps au moins pour les EPE, de les autoriser enfin à prouver ce que leurs cadres peuvent faire et réaliser, pour peu qu’ont les libère en leur assurant la protection à laquelle ils ont droit et à ne pas mélanger le bon grain de l’ivraie.

*Avocat

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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