Point de vue PAR MUST H. Pour une dépénalisation de l’acte médical

Le Carrefour D’algérie

Lors d’un séminaire qui a eu lieu dans l’enceinte de la Cour suprême ce 12 avril, autour du thème de la «Responsabilité pénale médicale», des voix se sont élevées pour en appeler à une réflexion nationale sur la dépénalisation de l’acte médical.

En effet, les plaintes liées à ce qui est souvent présenté comme des erreurs médicales, ne cessent d’encombrer les rôles des juridictions déjà submergées par les actions dirigées contre les infracteurs, qui par leurs actes répréhensibles touchent surtout aux biens des personnes, conjoncture oblige. Mais le débat sur la dépénalisation de l’acte médical est sérieux et devrait être entouré de toute l’attention exigée pour des questions aussi sensibles que celles liées à la santé du citoyen. Pour le profane, cependant, il convient de préciser que si la réparation des dommages occasionnés à autrui est l’une des plus vieilles institutions du droit civil, dans beaucoup de pays et notamment la France dont l’Algérie a hérité de l’essentiel de l’architecture actuelle de l’organisation judiciaire, le choix est souvent laissé aux plaideurs de rejoindre la juridiction pénale ou d’attraire le débiteur du fait dommageable devant les juridictions civiles. Tout cela pour rappeler qu’occasionner des dommages aux autres peut, si l’édifice pénal prévoit expressément la faute, rendre l’infracteur justiciable des juridictions dites pénales. C’est probablement ce point qui est l’origine des controverses qui s’élèvent, les représentants du corps médical étant de plus en plus déférés devant les tribunaux répressifs. Comment appréhender la «maladresse» ou l’«imprudence» dans ces cas de figure, justiciables de la loi pénale? Le débat qui devrait se tenir, est  effectivement d’une urgence «chirurgicale» dirait-on, ceci pour ne point préjudicier au droit des malades à une prise en charge de leurs affections qui pourraient par le risque qu’elles font encourir aux praticiens décourager les plus téméraires d’entre eux. Le débat est loin de ne concerner que l’Algérie, même si dans notre pays l’on rivalise de zèle pour déclencher les foudres  du répressif sur des actes insusceptibles de l’observance de ses principes. La responsabilité est dans quasiment tous les cas «quasi délictuelle» c’est-à-dire que les dommages ont été occasionnés sans que l’intention y soit inscrite à la base. Il paraît inévitable, à fortiori lorsque les dommages sont par ces temps modernes d’une ampleur parfois colossales (rappelons-nous du scandale du sang contaminé en France), de faire respecter par tous les établissements hospitaliers et plus généralement par la sphère intervenante dans le domaine de la santé, de l’obligation d’une bonne couverture en Assurance, qui résoudra par là même la question pécuniaire qui taraude. Il s’agit pour ainsi dire de rendre cette pratique «contagieuse», et de la généraliser aussi profondément que possible. Parce que la pénalisation comme en beaucoup d’autres domaines, est liée à cette obsession qui habite le législateur de vouloir indemniser à tout prix.