A l’initiative du FLN Une proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme en Algérie

A l’initiative du FLN Une proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme en Algérie

La proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie vient d’être initiée par les députés. Elle prend son chemin vers la concrétisation, et ce, après l’adhésion de la majorité des formations politiques présentes à l’APN à ce projet. En effet, un travail de concertation entre les députés est en cours,

dans l’objectif de mobiliser le nombre nécessaire de voix pour le faire passer sans difficultés lors de sa présentation à l’adoption lors d’une séance plénière dont la date n’est pas encore fixée. C’est ce que nous avons constaté cette semaine, dans les couloirs du Palais de l’Assemblée populaire nationale. En effet, le député du FLN de la wilaya de Chlef, El Abdi Moussa que nous avons rencontré au bureau du groupe parlementaire de son parti, nous a fait savoir que l’idée qu’il avait en tête depuis son enfance verra enfin le jour. « Ma proposition de loi sur la criminalisation du passé colonial français en Algérie est fin prête. Elle est sur le bureau du président de l’APN », a affirmé El Abdi Moussa. Avant d’ajouter que la plupart des formations politiques qui siègent à la Chambre basse du Parlement appuient cette proposition, qui a pour but, de réparer le passé colonial français taché par les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Aussi, pour contrecarrer la loi française du 23 février 2005 adoptée par l’Assemblée nationale française. Cette dernière, pour rappel, a glorifié la présence coloniale française en Algérie et ailleurs, et l’a qualifié d’«acte civilisateur». A l’étage supérieur du bureau du groupe parlementaire du FLN, Abdelkader Fedalat, a affiché pour sa part le soutien indéfectible de son parti à cette proposition de loi. «Tous les députés de notre parti ont signé le projet de proposition de loi incriminant le passé colonial français en Algérie», a-t-il déclaré. Il poursuit : «Au FNA, nous avons réagi en 2005, en demandant de promulguer une loi qui s’opposera à celle de 23 février», a-t-il rétorqué. Au siège du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP), nous n’avons pas pu rencontrer ses députés qui n ne se trouvaient pas sur les lieux. Néanmoins, l’assistante administrative chargée de la permanence nous a mis immédiatement en contact téléphonique avec M.Abdelaziz Belkaïd, président du groupe parlementaire de cette formation politique. Ce dernier a affirmé que 27 députés de son parti ont signé cette proposition. «Cette proposition est avant tout un projet politique qui a pour objectif de faire pression sur la France pour qu’elle reconnaisse ses crimes et indemnise les victimes», a-t-il fait remarquer. Il ajoute : «Lors de notre dernière visite parlementaire au Vietnam, nous avons exposé cette question à nos homologues vietnamiens qui ont apprécié la démarche. Ils sont en train d’étudier la possibilité d’agir de même.» Il précise en outre que son parti a toujours exigé de la France l’indemnisation et la repentance pour les crimes qu’elle a commis en Algérie. S’agissant de la possibilité de faire de cette proposition une loi applicable, notre interlocuteur s’est montré optimiste et confiant. «Nous sommes confiants quant à la concrétisation de ce projet de loi, notamment lorsqu’on prend compte de son importance et le nombre de députés signataires », a-t-il dit. Par ailleurs, le Parti des travailleurs, par le biais du député Taâzibt Ramdane, nous a annoncé que son parti n’a pas été associé à l’élaboration de cette proposition de loi, voire même informé de son contenu. «Pour le moment, aucun député ou groupe parlementaire ne nous a contactés ou informés au sujet de la proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie.» Par conséquent, le PT n’a pas de commentaire à faire là-dessus. «On ne va pas se prononcer sur ce sujet, du moment qu’ on n’a pas les textes. Cela n’est pas inscrit à l’ordre du jour des questions à traiter au PT», a-t-il clamé. Concernant le reste des partis politiques, nous n’avons pas pu avoir l’avis du RCD, Ennahda et El Islah. En revanche, l’initiateur de la proposition nous a avoué que des contacts indirects ont été entrepris avec les députés du RCD pour adhérer à ce projet. «D’après les échos que nous avons eus, les députés du RCD ne s’opposent pas à cette proposition de loi. Pour nous, tous les partis politiques sont des nationalistes, on ne doute jamais du patriotisme des autres formations politiques», a-t-il répondu. A l’intérieur de la cafèteria de l’APN, toutes les discussions entre députés tournent autour de cette proposition de loi. Pour le nombre de signatures collectées, l’architecte de la proposition précise : «Nous avons réussi à récolter dans un court délai 120 signatures, cela montre que l’idée est bien soutenue par les députés.» S’agissant du reste des députés, notre interlocuteur explique cela par le fait que l’Assemblée populaire nationale n’a pas connu une grande présence des députés ces dernières semaines, «où nous n’avons pas enregistré une forte présence des députés au Parlement, faute de programme», a-t-il expliqué. A noter que la Constitution algérienne exige pour une proposition de loi la signature minimum de 20 députés avant de la déposer sur le bureau du président du Parlement qui étudiera avec les membres de la commission juridique sa conformité. Younès Saâdi A l’initiative du FLN Une proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme en Algérie Le bureau de l’APN demande une reformulation Dans un communiqué rendu public mardi, le bureau de l’APN a demandé aux initiateurs de la proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie de reformuler les textes de sorte qu’il soient conformes dans la forme et sur le fond. Le bureau de l’APN, réuni en ce jour sous la présidence d’Abdelaziz Ziari, a jugé que les textes de la proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie ont besoin d’une reformulation. Le communiqué précise, en outre, qu’une fois la proposition de loi reformulée, elle sera soumise une nouvelle fois au bureau de l’APN. Néanmoins, il faut noter que le document n’a pas précisé les points concernés par la reformulation. Pour plus de détails sur cette question, nous avons pris attache avec le député initiateur de la proposition de loi, Moussa Abedi. Ce dernier nous a informés que le bureau de l’APN a fait des remarques sur la méthodologie de formulation des textes et sur les termes employés. «Le bureau de l’APN, à mon avis, demande à reformuler avec une méthode plus correcte et à utiliser des termes diplomatiques», a-t-il noté. Il a ajouté que la semaine prochaine, la proposition de loi en question sera reformulée en tenant compte de toutes les remarques faites par le bureau de la Chambre basse du Parlement. « Au cours de la semaine prochaine, nous allons reformuler la proposition de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie et la déposer à nouveau et ce, en tenant compte des remarques faites par le bureau de l’APN. » Par ailleurs, il a fait savoir que cela ne veut nullement dire que la proposition est rejetée. Y. S.