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Droits de l’homme en Algérie-Des avancées et des écueils

13 janvier 2010

Non classé

Droits de l’homme en Algérie
Des avancées et des écueils
Par Assia Boucetta

Droits de l’homme en Algérie-Des avancées et des écueils khaugh

Chez le commun des citoyens, l’espoir de vivre un jour dans un Etat de droit demeure très présent. Un Etat dans lequel aucun Algérien ne soit intouchable devant la force de la loi, ni agressé au nom de cette même loi. Cet idéal reste tributaire de la suppression de toute forme d’injustice et de «hogra». L’Algérie a certes engagé des actions à l’effet de consolider la culture du respect et de la promotion des droits de l’homme, mais certaines ONG, à l’image d’Amnesty International, restent peu convaincues de l’application sur le terrain de ces mesures. Celle-ci a, dans son dernier rapport (en 2008), dressé un bilan peu reluisant de la situation des droits de l’homme en Algérie…

A. B.

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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5 Réponses à “Droits de l’homme en Algérie-Des avancées et des écueils”

  1. Artisans de l'ombre Dit :

    Un rapport, deux avis

    Complexité n Devant l’importance prise par le concept des droits de l’homme dans le monde, parler de la situation qui prévaut en Algérie et en faire un état des lieux, n’est pas chose aisée.

    Cela d’autant plus que la définition des droits de l’homme diffère au même titre que la perception des uns et des autres de la situation sur le terrain. Ainsi, pour certains, les accusations portées par Amnesty International, dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’homme en Algérie sont tendancieuses. D’autres, en revanche, ne les trouvent pas assez musclées et estiment qu’elles ne reflètent pas la dure réalité.
    Le rapport en question s’est étalé, entre autres, sur «les violences politiques qui persistent et qui continuent à faire des victimes». Le document fait aussi état de l’existence de «personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes, et qui sont détenues dans des lieux secrets et sans contact avec le monde extérieur».
    Selon Amnesty, ces personnes risquaient d’être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Celles soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été, poursuit le rapport, «condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès qui n’ont pas respecté les normes internationales d’équité». Le rapport évoque également des harcèlements dont seraient victimes les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes dans notre pays. Amnesty revient, par ailleurs, sur «l’impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité, responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains, commises dans le cadre du conflit interne des années 1990». L’organisation salue, cependant, les initiatives «encourageantes» prises pour protéger les femmes contre les violences et pour abolir la peine de mort. Outre ces avancées, l’Algérie a mis en place un important arsenal législatif, réglementaire en rapport avec les droits de l’homme, dont la création de la Commission nationale consultative de promotion des droits de l’homme (CNCPDH). Ces droits demeurent, cependant, tributaires d’un ancrage dans la société.
    Dans une intervention lors d’un séminaire consacré à l’état des lieux et perspectives des droits de l’homme en Algérie, maître Farouk Ksentini, président de la CNCPDH, a affirmé que «les droits hommes sont, avant toute chose, une affaire d’éducation et d’engagement citoyen, notamment des agents de la société civile dans sa pluralité». Il n’empêche que l’Etat de droit se traduit aujourd’hui par l’effectivité de l’application de la loi internationale sur le terrain.

    A.B.

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  2. Artisans de l'ombre Dit :

    Prisons secrètes : démenti formel

    Avancée n Dans un entretien accordé à la Radio nationale au début de l’année en cours, Maître Farouk Ksentini a estimé que les droits de l’homme en Algérie «ne vont pas bien, mais ils vont mieux».

    Les réformes engagées dans le secteur de la justice et la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale ont joué un grand rôle dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme, selon le président de la CNCPPDH. Il reconnaît, toutefois, que «les objectifs n’ont pas été totalement atteints, bien que l’objectif principal ait été réalisé», faisant référence au retour d’une certaine stabilité. S’agissant de la question des droits sociaux, il a tenu à faire remarquer que «des tensions existent et sont visibles à travers le mal vivre du citoyen». Pour lui, des efforts ont été déployés par les autorités pour prendre en charge les préoccupations quotidiennes des citoyens.
    Mais «les efforts fournis n’ont pas encore abouti», a-t-il déclaré avant de faire remarquer que la CNCPPDH «a constaté des choses alarmantes et a alerté qui de droit». Revenant sur la détention préventive,
    Me Ksentini a relevé que des abus persistent, mais à un degré moindre. «La détention préventive pose toujours problème alors qu’elle doit demeurer une mesure exceptionnelle», précise le président de la CNCPPDH, qui tient à faire remarquer que les «choses progressent, même si le nombre de détenus est excessif». Enfin, Maître Ksentini conteste l’existence de lieux de détention secrets ou de torture. «La torture a complètement disparu de notre pays», souligne-t-il. Dans le chapitre des homicides à caractère politique figurant dans le rapport d’Amnesty International, les choses sont pourtant présentées autrement.
    En dépit de ce démenti formel de Maître Ksentini, le rapport d’Amnesty ne s’est pas empêché de réitérer des accusations de ce genre à l’adresse des autorités algériennes. «Des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme sont, selon le rapport, incarcérées sans contact avec le monde extérieur dans des lieux de détention secrets. Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers». L’Algérie n’a, selon Amnesty International, pris aucune initiative pour élucider le sort de milliers de personnes disparues.
    L’ordonnance n°6-01, toujours en vigueur, stipule que les familles des disparus peuvent bénéficier d’une indemnisation qui est cependant tributaire d’une notification écrite certifiant la mort de leurs proches. La notification est délivrée par une autorité compétente. Selon cette ONG, «des familles ont affirmé que les autorités avaient fait pression sur elles pour qu’elles sollicitent ce document. D’autres ont refusé de le faire car elles craignaient que cette démarche n’exclue définitivement toute possibilité d’investigation». Les autorités ont déclaré au Comité des droits de l’homme qu’elles avaient retenu 6 233 demandes d’indemnisation et classé quelque 17 000 cas dans la catégorie des «terroristes tués. Elles n’ont toutefois fourni aucun détail quant aux disparus.
    Des familles ont reçu des notifications de décès indiquant que leurs proches disparus avaient été tués parce qu’ils étaient membres de groupes armés», lit-on dans le rapport d’Amnesty International. Le nombre de familles indemnisées demeure inconnu, poursuit le rapport.

    A. B.

    Dernière publication sur 1.Bonjour de Sougueur : Les 7 profils d’apprentissage

  3. Artisans de l'ombre Dit :

    Un rapport, deux avis

    Complexité n Devant l’importance prise par le concept des droits de l’homme dans le monde, parler de la situation qui prévaut en Algérie et en faire un état des lieux, n’est pas chose aisée.

    Cela d’autant plus que la définition des droits de l’homme diffère au même titre que la perception des uns et des autres de la situation sur le terrain. Ainsi, pour certains, les accusations portées par Amnesty International, dans son dernier rapport sur la situation des droits de l’homme en Algérie sont tendancieuses. D’autres, en revanche, ne les trouvent pas assez musclées et estiment qu’elles ne reflètent pas la dure réalité.
    Le rapport en question s’est étalé, entre autres, sur «les violences politiques qui persistent et qui continuent à faire des victimes». Le document fait aussi état de l’existence de «personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes, et qui sont détenues dans des lieux secrets et sans contact avec le monde extérieur».
    Selon Amnesty, ces personnes risquaient d’être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Celles soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été, poursuit le rapport, «condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès qui n’ont pas respecté les normes internationales d’équité». Le rapport évoque également des harcèlements dont seraient victimes les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes dans notre pays. Amnesty revient, par ailleurs, sur «l’impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité, responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains, commises dans le cadre du conflit interne des années 1990». L’organisation salue, cependant, les initiatives «encourageantes» prises pour protéger les femmes contre les violences et pour abolir la peine de mort. Outre ces avancées, l’Algérie a mis en place un important arsenal législatif, réglementaire en rapport avec les droits de l’homme, dont la création de la Commission nationale consultative de promotion des droits de l’homme (CNCPDH). Ces droits demeurent, cependant, tributaires d’un ancrage dans la société.
    Dans une intervention lors d’un séminaire consacré à l’état des lieux et perspectives des droits de l’homme en Algérie, maître Farouk Ksentini, président de la CNCPDH, a affirmé que «les droits hommes sont, avant toute chose, une affaire d’éducation et d’engagement citoyen, notamment des agents de la société civile dans sa pluralité». Il n’empêche que l’Etat de droit se traduit aujourd’hui par l’effectivité de l’application de la loi internationale sur le terrain.

    A.B.

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  4. Artisans de l'ombre Dit :

    Transition ou rupture ?

    Avis n «La question de l’impunité durant la décennie noire constitue un vice rédhibitoire à toute dynamique de réconciliation nationale», selon Me Zehouane.

    Pour le président de la LADDH, aucun crime ni délit, ne peut, sur la base de considérations tenant au sentiment de justice comme lien social, rester impuni. «C’est un principe fondamental à ne pas confondre avec la vengeance», dit-il. Il appelle à l’identification et à la qualification du crime pour être soumis au verdict du juge. La charte de réconciliation enjoint de tourner la page sans la lire, selon lui, et qui «même incrimine toute action ou prétention d’exiger la transparence. Cela ne peut pas marcher», estime-t-il. Le dossier des disparus demeure un problème accru. Les Algériens le vivent dans leur chair, et il n’est pas près d’être clos. La solution est, de l’avis de Me Zehouane, à la fois politique et d’ordre national. «Seule une investigation impartiale et claire peut trancher cette question», déclare-t-il.
    La LADDH recommande la mise en place d’une autorité morale. Celle-ci aura pour mission d’enquêter sur chaque cas jusqu’à l’établissement de la traçabilité de la mésaventure. «C’est aux investigateurs de statuer s’il s’agit d’un terroriste ou non», précise la LADDH.
    Si pour certains, la décennie noire fait partie aujourd’hui du passé, pour Me Zehouane, la phase de transition n’est toujours pas entamée. «Nous sommes arrivés à la phase de rupture, mais nous n’avons pas amorcé celle de la transition. Celle-ci est à même d’analyser le dossier et le traiter avec transparence pour pouvoir le clôturer définitivement», explique notre interlocuteur avant de s’interroger : «Comment peut-on clore ce dossier alors que beaucoup de familles de disparus peinent à se reconstruire ?» Nombreuses sont celles, selon lui, qui n’ont pas pu prétendre à l’indemnité. Alors que certaines étaient incapables de prouver que le disparu est décédé dans la tragédie nationale.
    D’autres, par peur de culpabilité, ont préféré baisser les bras. La loi relative à ce dossier exige, en effet, des preuves que la personne en question est décédée pendant la décennie noire. Seulement, pour le démontrer, les familles concernées sont appelées à présenter une déclaration d’une autorité qualifiée. Paradoxalement, «c’est cette autorité qui exige des familles un témoignage qui va parfois à l’encontre de leur conviction. Autrement dit : témoigner que le défunt a rejoint un groupe terroriste. Les gens qui ont été pris dans cet engrenage, ont fini par tomber gravement malades par sentiment de culpabilité», conclut l’intervenant.

    A. B.

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  5. Artisans de l'ombre Dit :

    Maître Hocine Zehouane* à InfoSoir
    «L’instabilité, agent destructeur des droits de l’homme»

    InfoSoir : Le rapport d’Amnesty International 2008 insiste sur l’existence de lieux de détention secrets, qu’en pensez-vous ?
    Me Zehouane : Le rapport d’Amnesty International est une compilation. Ce sont des généralités connues par le commun des citoyens. On aurait aimé retrouver plus de détails. Il faut faire, toutefois, la distinction entre la détention secrète suite à une arrestation et l’enlèvement. Des citoyens continuent, en effet, à être enlevés sous le couvert de l’état d’urgence. Nous avons des témoignages très récents de personnes qui ont fait l’objet d’arrestation pendant la nuit. Ils ont disparu sans aucune possibilité de les localiser ni d’avoir des contacts avec eux de la part de la famille ou des défenseurs des droits de l’homme. Cela s’est passé dans plusieurs régions, en l’occurrence à Bordj Bou-Arréridj, Maghnia, ainsi qu’au sud du pays. Il s’agit d’une période de détention très longue qui dépasse parfois les délais prévus même par la loi d’exception (état d’urgence), soit 12 jours. Certains détenus ont dû passer plus de 40 jours. L’argument avancé est souvent lié au terrorisme. Mais cela reste très général en termes d’accusation. Après cette longue et dure période, la victime est généralement embarquée dans un véhicule pour être jetée au milieu de la route. L’autre option reste sa présentation devant un juge pour appartenance à un groupe terroriste. Pour ce qui est des prisons secrètes, il faut dire que les allégations faites dans ce sens n’ont jamais été prouvées.

    Le rapport évoque aussi la question des procès inéquitables…
    l Notre appareil judiciaire est peu autonome et incapable de maîtriser les procédures judiciaires au nom de la primauté de la loi. Il existe une grande confusion. Il s’agit d’un problème de société, d’institution, de démocratie que l’Algérie, dans la phase actuelle, est incapable de surmonter. Dans l’affaire qui se rapporte à l’assassinat du chanteur Matoub, nous avons appris l’existence d’un jeune incarcéré depuis plus de dix ans sans avoir été jugé. Nous sommes en cours d’investigation pour prouver la véracité de certains témoignages. Si ce cas venait à être confirmé, il serait l’une des plus grandes aberrations de la justice algérienne. D’autant plus que le procès de Matoub a été renvoyé à une date ultérieure.

    Comment évaluez-vous l’évolution des droits de l’homme en Algérie depuis l’indépendance à nos jours ?
    lL’instabilité est l’agent destructeur de la consécration des droits de l’homme en Algérie depuis l’indépendance. Notre pays demeure bloqué au même titre que tous les pays du tiers-monde aussi bien en politique qu’en matière des libertés individuelles. Les corps civils ne sont toujours pas en mesure d’établir les mécanismes démocratiques de régulation des tensions et des conflits. Nul ne peut nier, par ailleurs, les avancées enregistrées par l’Algérie en termes de promotion sociale. Un progrès qui peine à atteindre la sphère politique et gestionnaire. La démocratie fait appel à des règles de fonctionnement plénières. Un mode de gestion que les autorités ne semblent toujours pas prêtes à autoriser. L’absence de statistiques sur le nombre de victimes générées par la décennie noire en est une preuve édifiante. Autre exemple, le ministère de la Justice n’hésite pas à inviter les ONG internationales à venir visiter nos prisons. Des visites qui se font, bien sûr, selon les critères imposés par l’administration. Étant mieux instruites des réalités nationales, les ONG algériennes, quant à elles, demeurent boycottées.

    A. B.

    * Président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH)

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