Les «news» de la CNR sur Internet

Le Soir Retraite : Les «news» de la CNR sur Internet

Le 20 décembre 2009, la CNR a mis sur son site Internet (*) deux
informations liées à l’actualité. La première concerne la suppression
prochaine de la retraite sans condition d’âge et la seconde a trait aux
répercussions de l’augmentation du SNMG sur le montant d’un certain
nombre de pensions de retraite. Il était juste que ces informations
officielles soient rendues publiques, vu l’énorme déficit qui a suivi
en matière de communication après la tripartite. Nous publions
ci-dessous les deux annonces dans leur intégralité.

Abrogation du dispositif de facilitation de départ à la retraite

L’une des mesures prises lors de la dernière réunion de la
tripartite a porté sur l’abrogation du dispositif de facilitation de
départ à la retraite avant l’âge légal instauré par l’ordonnance n°97/13
du 31 mai 1997. Cette mesure ne concerne que les travailleurs qui ne
réunissent pas les conditions d’ouverture du droit à la date de son
abrogation. En d’autres termes, les personnes qui remplissent les
conditions d’ouverture du droit (âge et durée de travail) pour le
bénéfice d’une pension de retraite proportionnelle ou sans condition
d’âge pour 32 ans d’activité avant cette date, continueront à en
bénéficier même après son abrogation.
Relèvement du montant minimum légal des pensions de retraite à
compter du 1er janvier
Le montant minimal légal des pensions de retraite passera de 9 000
DA/mois à 11 250 DA/mois et de 30 000 DA/mois à 37 500 DA/ mois pour les
retraités moudjahidine. Dans le cadre du relèvement du salaire national
minimum garanti (SNMG), à 15 000 DA par mois ou 180 000 DA par an, le
montant minimum de la pension de retraite directe (petites pensions) est
porté à 11 250 DA par mois (135 000 DA par an).
Quant à celui des ayants droit, il est porté selon le cas, comme suit :

• Pension de la veuve (f) seule : 135 000 x 0,75 = 101 250 DA par an,
soit 8 437 DA par mois ;
• Pension de la veuve (f) avec un seul ayant droit : 135 000 x 0,50 = 67
500 DA par an soit 5 625 DA par mois ;
• Pension de l’autre ayant droit : 135 000 x 0,30 = 40500 DA par an,
soit 3 375 DA par mois ;
• Pension de la veuve (f) avec plusieurs ayants droit : 135 000 x 0,50 =
67 500 DA par an, soit 5 625 DA par mois ;
• Pension des autres ayants droit à partager à part égales : 135 000 x
0,40 = 54 000 DA par an, soit 4 500 DA par mois ;
• Pension des ayants droit en l’absence de conjoint ; le montant cumulé
de leur pension ne peut excéder le montant suivant : 135 000 x 0,90 =
121 500 DA par an ou 10 125 DA par mois ;
Le montant maximum brut de la pension de retraite est limité à 225 000
DA par mois. L’effet pécuniaire ne concerne que les pensions dont la
date de jouissance est postérieure au 1er janvier 2010. La majoration
pour conjoint à charge octroyée au bénéficiaire d’une pension de
retraite anticipée (*) sera portée à compter du 1er janvier 2010 à : (15
000 x 0,125), 1 875 DA par mois ou 22 500 DA par an.
(*) Site Internet de la CNR : (**) A ne pas confondre
avec les retraites proportionnelle et sans condition d’âge.

 

Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2009/12/23/article.php?sid=93106&cid=12