Poursuivi pour fraude fiscale : Orascom interdit de tout transfert
Azzedine BELFERAG /ghenair@yahoo.fr
« Orascom ne transférera aucun sou à l’étranger avant d’avoir apuré sa situation vis-à-vis du fisc ».
- La messe est dite et c’est le premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia qui l’a donné, hier, à Alger, lors d’une conférence de presse donnée à l’issue de la réunion de la tripartite. Le ton est ferme et plein de reproches en direction du patron de Djezzy. Ce dernier operateur de telephonie mobile qui avait « conclu » un marché avec la direction générale des impôts ou il reconnaît le bien fondé de la fraude qui lui est reprochée et se disant « prêt à payer », demandera une faveur de la DGI, celle de ne pas ébruiter cette affaire afin de préserver son entreprise, cotée en bourse. Mais, vite fait, il se renie et se debinera pour tenir, par la suite, des propos tendancieux le faisant passer pour une victime expiatoire de la tension entre l’Algerie et l’Egypte. Ce qui fera sortir le premier ministre algerien de son mutisme pour declarer que le président du groupe Orascom, Naguib Sawiris avait « saisi la direction des impôts lui demander de ne pas publier le cas de fraude fiscal et le transfert de fonds afin de ne pas ternir l’image de marque de son groupe au sein de la bourse ». Il expliquera que » l’affaire remonte à 12 mois et ne date pas d’aujourd’hui » en precisant que « seulement, l’opérateur lui-même a formulé le voeu que cette mesure de redressement ne soit pas rendu publique ». Ouyahia sépare ainsi, le bon grain de l’ivraie en donnant la version officielle du litige entre la direction générale des Impôts et l’opérateur égyptien Orascom. Le premier ministre algérien a tenu à souligner le caractère frauduleux de cette affaire purement commerciale et non politique et qui n’a aucun lien avec les incidents de la rencontre Egypte-Algerie.
- Echorouk
5 décembre 2009 à 3 03 29 122912
Direction des Impôts- Djezzy : s’achemine t-on vers le gel des avoirs bancaires D’Orascom ?
01.12.2009 Azzedine BELFERAG /ghenair@yahoo.fr
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Est-ce donc le début de l’imbroglio pour l’entreprise de téléphonie Djezzy qui est sommée de payer pres de 600 millions dollars de redressement fiscal ? Une notification de redressement fiscal de l’ordre de 596,6 millions de dollars au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 avait été signifiée par la Direction générale des impôts (DGI) à l’opérateur égyptien Orascom Télécom Holding (OTH) .Ce dernier avait contesté ce redressement fiscal «dans le fond et dans la forme». Il avait considère la décision « en violation des lois algériennes en matière d’investissement de l’accord du 5 août 2001 relatif à l’exemption d’impôts et les protections garanties aux investisseurs, signé par OTH avec le gouvernement algérien, ainsi que du traité de promotion et protection des investissements signé entre l’Algérie et l’Égypte». Cependant, la procédure est autrement vue par la DGI qui estime l’opération entrant dans un « strict respect des procédures » ajoutant que « La Société OTA a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008 ». Un délai est observé avant de procéder au recours à des mesures restrictives dont le gel des comptes bancaires. Cette procédure, classique, semble claire et mène tout droit vers le blocage des comptes bancaires de cette entreprise. Des avis de tiers détenteur (ATD) sont aussitôt transmis aux banques par la direction des impôts afin de geler les avoirs bancaires. C’est du moins le risque auquel s’expose l’opérateur égyptien Orascom Télécom Holding (OTH). Cette situation a donné naissance à moult speculations. La toute derniere rumeur fait etat d’une reprise d’Orascom Telecom Algérie par Vivendi en partenariat avec l’industriel algerien Issad Rebrab. Une rumeur qui ne semble pas trouver son chemin puisque Naguib Sawiris a démenti « toute intention de quitter l’Algérie en vendant Orascom Telecom ».
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