12 mois barakat ! Ya chien Djezzy

AHMED OUYAHIA AU SUJET DU REDRESSEMENT FISCAL APPLIQUÉ À DJEZZY   12 mois barakat !

Interrogé au sujet du redressement fiscal appliqué à un opérateur privé de téléphonie mobile en l’occurrence Djezzy, le Premier ministre Ahmed Ouyahia indiquera, lors d’un point de presse tenu en marge de la 13ème session tripartite à Alger, que ce dernier est appelé à payer ses créances auprès des services des impôts. Et de préciser que cette affaire ne date pas d’aujourd’hui mais remonte bel et bien à 12 mois. Et là, une question lancinante s’impose d’elle-même à savoir pourquoi tout ce retard ? Autrement dit, pourquoi les pouvoirs publics ont attendu tout ce temps pour réagir ? La réponse est toute simple : “Éviter une campagne médiatique inutile sur cette question », arguera le Premier ministre. C’est pourquoi, expliquera-t-il, « il a été demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire (sur cette question) pour ne pas gêner l’opérateur dans ses affaires internationales ». Mais à partir du moment où les choses se sont aggravées à telle enseigne que ses services n’arrivent plus à supporter la charge, et le jour où nous avons été accusés de « piraterie » concernant le transfert de capitaux à l’étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur». Et de marteler : « le transfert de capitaux ne peut plus se faire désormais sans l’acquittement au préalable des droits fiscaux. Cela est valable aussi bien pour nos entreprises nationales que pour les entreprises étrangères établies en Algérie. La Direction Générale des Impôts (DGI)a précisé récemment dans un communiqué que la Société OTA (Djezzy) a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008. Le contrôle fiscal a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Nonobstant le contrôle de l’exercice 2004, dont les résultats ont été notifiés à l’entreprise, les propositions des redressements des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l’analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la DGE (Direction des Grandes Entreprises) a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Télécom Algérie (Djezzy) par envoi du 16 novembre 2009. Le contrôle fiscal dont a fait l’objet la société OTA a été engagé dans le strict respect des procédures légales de la vérification sur place édictées et contenues dans le Code de procédures fiscales. Rappelons que la Direction des Impôts a notifié le 16 novembre à Orascom Télécom Algérie (OTA) qui exploite la marque commerciale Djezzy un redressement fiscal d’un montant avoisinant 600 millions de dollars.

A.H.