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12 mois barakat ! Ya chien Djezzy

5 décembre 2009

Non classé

AHMED OUYAHIA AU SUJET DU REDRESSEMENT FISCAL APPLIQUÉ À DJEZZY

  12 mois barakat !

Interrogé au sujet du redressement fiscal appliqué à un opérateur privé de téléphonie mobile en l’occurrence Djezzy, le Premier ministre Ahmed Ouyahia indiquera, lors d’un point de presse tenu en marge de la 13ème session tripartite à Alger, que ce dernier est appelé à payer ses créances auprès des services des impôts. Et de préciser que cette affaire ne date pas d’aujourd’hui mais remonte bel et bien à 12 mois. Et là, une question lancinante s’impose d’elle-même à savoir pourquoi tout ce retard ? Autrement dit, pourquoi les pouvoirs publics ont attendu tout ce temps pour réagir ? La réponse est toute simple : “Éviter une campagne médiatique inutile sur cette question », arguera le Premier ministre. C’est pourquoi, expliquera-t-il, « il a été demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire (sur cette question) pour ne pas gêner l’opérateur dans ses affaires internationales ». Mais à partir du moment où les choses se sont aggravées à telle enseigne que ses services n’arrivent plus à supporter la charge, et le jour où nous avons été accusés de « piraterie » concernant le transfert de capitaux à l’étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur». Et de marteler : « le transfert de capitaux ne peut plus se faire désormais sans l’acquittement au préalable des droits fiscaux. Cela est valable aussi bien pour nos entreprises nationales que pour les entreprises étrangères établies en Algérie. La Direction Générale des Impôts (DGI)a précisé récemment dans un communiqué que la Société OTA (Djezzy) a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008. Le contrôle fiscal a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Nonobstant le contrôle de l’exercice 2004, dont les résultats ont été notifiés à l’entreprise, les propositions des redressements des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l’analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la DGE (Direction des Grandes Entreprises) a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Télécom Algérie (Djezzy) par envoi du 16 novembre 2009. Le contrôle fiscal dont a fait l’objet la société OTA a été engagé dans le strict respect des procédures légales de la vérification sur place édictées et contenues dans le Code de procédures fiscales. Rappelons que la Direction des Impôts a notifié le 16 novembre à Orascom Télécom Algérie (OTA) qui exploite la marque commerciale Djezzy un redressement fiscal d’un montant avoisinant 600 millions de dollars.

A.H.

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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4 Réponses à “12 mois barakat ! Ya chien Djezzy”

  1. Artisans de l'ombre Dit :

    AHMED OUYAHIA AU SUJET DU REDRESSEMENT FISCAL APPLIQUÉ À DJEZZY
    12 mois barakat !
    Interrogé au sujet du redressement fiscal appliqué à un opérateur privé de téléphonie mobile en l’occurrence Djezzy, le Premier ministre Ahmed Ouyahia indiquera, lors d’un point de presse tenu en marge de la 13ème session tripartite à Alger, que ce dernier est appelé à payer ses créances auprès des services des impôts. Et de préciser que cette affaire ne date pas d’aujourd’hui mais remonte bel et bien à 12 mois. Et là, une question lancinante s’impose d’elle-même à savoir pourquoi tout ce retard ? Autrement dit, pourquoi les pouvoirs publics ont attendu tout ce temps pour réagir ? La réponse est toute simple : “Éviter une campagne médiatique inutile sur cette question », arguera le Premier ministre. C’est pourquoi, expliquera-t-il, « il a été demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire (sur cette question) pour ne pas gêner l’opérateur dans ses affaires internationales ». Mais à partir du moment où les choses se sont aggravées à telle enseigne que ses services n’arrivent plus à supporter la charge, et le jour où nous avons été accusés de « piraterie » concernant le transfert de capitaux à l’étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur». Et de marteler : « le transfert de capitaux ne peut plus se faire désormais sans l’acquittement au préalable des droits fiscaux. Cela est valable aussi bien pour nos entreprises nationales que pour les entreprises étrangères établies en Algérie. La Direction Générale des Impôts (DGI)a précisé récemment dans un communiqué que la Société OTA (Djezzy) a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008. Le contrôle fiscal a concerné les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Nonobstant le contrôle de l’exercice 2004, dont les résultats ont été notifiés à l’entreprise, les propositions des redressements des exercices 2005 à 2007 ont été adressées à la société en date du 12 juillet 2009, soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle. Après épuisement de la procédure contradictoire et l’analyse de la réponse de la requérante, datée du 16 août 2009, le service de contrôle de la DGE (Direction des Grandes Entreprises) a arrêté les résultats définitifs qui ont été portés à la connaissance de la société Orascom Télécom Algérie (Djezzy) par envoi du 16 novembre 2009. Le contrôle fiscal dont a fait l’objet la société OTA a été engagé dans le strict respect des procédures légales de la vérification sur place édictées et contenues dans le Code de procédures fiscales. Rappelons que la Direction des Impôts a notifié le 16 novembre à Orascom Télécom Algérie (OTA) qui exploite la marque commerciale Djezzy un redressement fiscal d’un montant avoisinant 600 millions de dollars.
    A.H.
    Le courrier d’Algérie

    Dernière publication sur 1.Bonjour de Sougueur : Les 7 profils d’apprentissage

  2. Artisans de l'ombre Dit :

    Ouyahia explique le redressement fiscal de Djezzy

    La réglementation fiscale en Algérie s’applique aussi bien aux entreprises nationales qu’étrangères, a affirmé jeudi le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia.

    Interrogé sur la récupération par l’Etat de ses droits fiscaux, M. Ouyahia a précisé, au sujet du redressement fiscal appliqué à un opérateur privé étranger, que « l’affaire remonte à 12 mois et ne date pas d’aujourd’hui ».

    « Seulement, l’opérateur lui-même a formulé le vœux que cette mesure de redressement ne soit pas rendu publique », a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse à l’issue des travaux de la tripartite. « Cette entreprise a demandé aux autorités fiscales algériennes de ne rien dire (sur cette question) pour ne pas la gêner dans ses affaires internationales.

    Mais le jour où nous avons été accusés de +piraterie+ concernant le transfert de capitaux à l’étranger, les autorités fiscales algériennes ont appliqué la réglementation en vigueur, le transfert de capitaux ne pouvant se faire sans acquittement des droits fiscaux », a-t-il encore précisé. « Cela est valable aussi bien pour nos entreprises nationales que pour les entreprises étrangères établies en Algérie », a-t-il souligné.

    Par APS

    Dernière publication sur 1.Bonjour de Sougueur : Les 7 profils d’apprentissage

  3. Artisans de l'ombre Dit :

    Après le départ des Egyptiens de la cimenterie de Zahana
    Les Algériens relèvent le défi
    Le départ précipité des employés égyptiens de la cimenterie de Zahana, dans la wilaya de Mascara, n’a eu aucune répercussion sur son fonctionnement. Ceci contrairement, semble-t-il, aux vœux des intéressés qui s’attendaient, à travers leur décision, à ce que cette unité subisse un grave disfonctionnement. Suite…
    C’était sans compter sur le nationalisme des Algériens qui ont décidé de relever le défi. C’est du moins ce qu’a déclaré le président de la section syndicale de cette entreprise, qui a indiqué que «le travail se déroule normalement» avec, à la clé, «une augmentation de la production, après que les postes laissés vacants par les 20 Egyptiens eurent été comblés par des Algériens, à travers un redéploiement interne du personnel».
    Ceci a ainsi permis aux chaînes de production de tourner normalement et sans aucune contrainte.
    Pour rappel, le jour du match qui a opposé les équipes de football d’Algérie et d’Egypte dans le cadre du dernier tour des éliminatoires jumelées de la CAN et la Coupe du monde 2010, ces ressortissants égyptiens ont précipitamment regagné leur pays, poussés par la détérioration des relations entre les deux pays provoquée par la campagne médiatique orchestrée par les chaînes satellitaires «d’Oum Dounia».
    M.B

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  4. Artisans de l'ombre Dit :

    Direction des Impôts- Djezzy : s’achemine t-on vers le gel des avoirs bancaires D’Orascom ?
    01.12.2009 Azzedine BELFERAG /ghenair@yahoo.fr
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    image

    *
    Est-ce donc le début de l’imbroglio pour l’entreprise de téléphonie Djezzy qui est sommée de payer pres de 600 millions dollars de redressement fiscal ? Une notification de redressement fiscal de l’ordre de 596,6 millions de dollars au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 avait été signifiée par la Direction générale des impôts (DGI) à l’opérateur égyptien Orascom Télécom Holding (OTH) .Ce dernier avait contesté ce redressement fiscal «dans le fond et dans la forme». Il avait considère la décision « en violation des lois algériennes en matière d’investissement de l’accord du 5 août 2001 relatif à l’exemption d’impôts et les protections garanties aux investisseurs, signé par OTH avec le gouvernement algérien, ainsi que du traité de promotion et protection des investissements signé entre l’Algérie et l’Égypte». Cependant, la procédure est autrement vue par la DGI qui estime l’opération entrant dans un « strict respect des procédures » ajoutant que « La Société OTA a fait l’objet d’un contrôle fiscal, au même titre que d’autres entreprises établies en Algérie, contrôle qui a débuté en date du 3 juin 2008, suivant avis de vérification remis à la société le 20 mai 2008 ». Un délai est observé avant de procéder au recours à des mesures restrictives dont le gel des comptes bancaires. Cette procédure, classique, semble claire et mène tout droit vers le blocage des comptes bancaires de cette entreprise. Des avis de tiers détenteur (ATD) sont aussitôt transmis aux banques par la direction des impôts afin de geler les avoirs bancaires. C’est du moins le risque auquel s’expose l’opérateur égyptien Orascom Télécom Holding (OTH). Cette situation a donné naissance à moult speculations. La toute derniere rumeur fait etat d’une reprise d’Orascom Telecom Algérie par Vivendi en partenariat avec l’industriel algerien Issad Rebrab. Une rumeur qui ne semble pas trouver son chemin puisque Naguib Sawiris a démenti « toute intention de quitter l’Algérie en vendant Orascom Telecom ».

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