Passeport et carte d’identité biométriques à partir d’avril 2010

Zerhouni : “Une révolution dans la relation citoyen-administration”

Le passeport biométrique électronique (PBE) délivré en Algérie dès avril 2010. l Les passeports et cartes d’identité nationales actuels demeureront valables durant leur durée de validité et seront progressivement remplacés par les nouveaux documents. l Le citoyen n’aura à fournir qu’un seul dossier dans sa vie, et  celui-ci va servir pour l’élaboration des deux documents en même temps.

“C’est un projet inédit, unique en son genre, je dirai même, révolutionnaire”, c’est en ces termes que le ministre d’Etat,  ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Zerhouni, a qualifié hier, l’élaboration prochaine, de passeports et carte d’identité électroniques et biométriques.
Très enthousiasmé par ce tout dernier projet de modernisation de l’administration, le ministre qui s’exprimait lors d’une conférence de presse organisée au siège du Conseil populaire de la ville d’Alger, (CPVA), a annoncé que ces documents seront délivrables à partir du mois d’avril 2010, pour le passeport biométrique électronique (PBE), et courant deuxième semestre de la même année pour la carte nationale d’identité biométrique et électronique (CNIBE).
Ce nouveau procédé permettra selon lui, d’ «alléger » les procédures de délivrance de ces deux documents qui seront ainsi « quasiment infalsifiables » grâce à la « complexité » du système mis en place « avec des codes de sécurité difficiles à décrypter », a-t-il affirmé, avant d’ajouter que la mise en place de la CNIBE et du PBE sera suivie dans une seconde étape, par la création d’un  registre national de l’état civil avec l’institution d’un numéro d’identification nationale unique (NIN) pour chaque citoyen.
De ce fait, comme il le précisera, devant une assemblée constituée également des hauts cadres de la police, de la gendarmerie et des collectivités locales, les nouveaux documents constitueront des « titres crédibles ». Des titres qui ont été élaborés suite à des objectifs stratégiques, visant à lutter plus efficacement contre le terrorisme, la criminalité, et la délinquance, grâce à l’apport de l’AFIS Civil (système d’identification automatique des empreintes digitales).
Trois heures durant, Yazid Zerhouni s’appliquera à expliquer les tenants de ce nouveau projet, rappelant son contexte particulier : « Comme l’ensemble des Etats, nous avons l’obligation de nous conformer aux normes internationales pour la délivrance et le contrôle de documents de voyages, et notamment aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale ».
En effet, comme il le précisera, les contrôles aux frontières, exigent des procédures modernisées, « plus efficaces et plus fluides au service de l’économie et de la sécurité nationales ». 

L’autre nouveauté :  un garant pour  confirmer l’identité
L’autre nouveauté de ce système inédit, réside dans le fait que désormais, le citoyen n’aura à fournir qu’un seul dossier dans sa vie, et que celui-ci va servir pour l’élaboration des deux documents, “ il va y avoir une canalisation des données, et cela à travers le système PKI (Public key identification)  et AFIS (système d’identification automatique par les empreintes digitales)”, a-t-il signalé.
Cela va sans dire que l’acquisition des imprimés, leur envoi, la prise de rendez-vous pour la saisie des empreintes et autres données, se fera, dès la semaine prochaine par e-mail, puisque le portail web de ce département sera accessible au public dès la semaine prochaine, a annoncé M. Zerhouni, qui a signalé un autre fait nouveau.
En effet, sur le document à fournir, une personne majeure, doit témoigner, pour certifier de l’identité du demandeur, ce qui s’appelle « le garant », qui va être pénalement tout aussi responsable dans le cas d’une usurpation d’identité.
Pour ce qui concerne le volume et la cadence de production des nouveaux documents, le ministre dira que, pour répondre aux primos demandeurs, et remplacer les 25 millions de cartes d’identité et les 5 millions de passeports en circulation, il s’agira de « traiter chaque année, les dossiers d’enrôlement de 5 à 8 millions de nationaux ».
En moyenne, un million de passeports et 5 millions de cartes d’identité  nationale sont actuellement délivrés chaque année.
Aussi, les passeports et cartes d’identité nationale actuels demeureront  valables durant leur durée de validité et seront progressivement remplacés par  des documents biométriques électroniques.
Et comme les enfants mineurs devront détenir leur  propre passeport, y compris les nourrissons, le nombre probable d’enfants concernés est d’environ  300.000.
Partant de là, ce sont 1.500 machines d’enrôlement AFIS qui seront installées au niveau des daïras, circonscriptions administratives et consulats, avant 2010, a annoncé Zerhouni, qui mettra en exergue également le fait que ce parc machine va conférer aux collectivités une capacité annuelle de saisie de 7,5 millions de demandes. « A ce rythme, la capacité installée devrait permettre de renouveler l’ensemble des cartes et passeports en circulation, en moins de 5 ans ».
M. Zerhouni  a précisé en outre, qu’en matière de sécurité, une puce électronique sera introduite dans le PBE, et ce, en plus d’autres techniques fiduciaires (papier spécial, guilloches, impression laser, bande Mrz…).
M. Zerhouni a ajouté que le nouvel extrait de naissance  » spécial  » pour  CNI et passeport, appelé  » numéro 12-S  » est caractérisé par son impression sur  papier spécial, sécurisé selon les techniques de protection des billets de banque.
Ce document sera disponible dans toutes les communes dès le lancement  des nouvelles procédures et sera établi par le président de l’APC qui signe et délivre ce document, a enfin précisé le ministre de l’Intérieur.
Pour rappel, le nouveau formulaire de demande de passeport et de carte d’identité  nationale (à télécharger et imprimer) sera disponible dans les prochains jours sur le site web du ministère  de l’Intérieur.
Amel Zemouri

———————– 

Noureddine Zerhouni à propos du code communal
“La véritable réforme réside dans la réforme  des finances et de la fiscalité locale”
Le projet de code communal actuellement  à l’étude au niveau du gouvernement. 

Alors qu’il avait été annoncé comme imminent, le projet de code communal est toujours à l’étude au niveau du gouvernement, selon le ministre d’Etat, ministre  de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni.
En effet, selon lui, le retard enregistré pour la promulgation de ce code tant attendu, réside dans le fait que le nouveau texte, doit d’abord « clarifier » les relations entre les différents services et organes à l’intérieur de la commune, de même que  les relations entre la commune et l’administration. Allant plus loin dans ses explications, le ministre a expliqué que « la véritable réforme de la commune et du code communal réside dans la réforme des finances et de la fiscalité locales».
M. Zerhouni qui s’exprimait devant la presse à l’issue d’une visite sur site, au siège de la daïra d’Hussein-Dey, pour constater de visu l’état d’avancement des projets de carte nationale d’identité biométrique électronique et du passeport biométrique électronique, a estimé que « ça ne sert à rien de confier à une commune trop d’attributions si elle ne dispose pas de ressources ou n’est pas capable d’en mobiliser », faisant observer qu’actuellement les assemblées populaires communales disposent de ressources patrimoniales «très importantes, mais peu d’entre elles font l’effort de récupérer ces ressources.» Le ministre a fait remarquer qu’il faut d’abord trouver des solutions  à toutes les questions et les aspects dans le code actuel qui sont susceptibles  de constituer un « blocage » au « bon fonctionnement » des communes.
Par ailleurs, M. Zerhouni a évoqué d’autres projets, citant notamment le nouveau découpage administratif qui, a-t-il précisé, n’a pas encore été présenté  au gouvernement.
Enfin, pour ce qui concerne les projets de loi électorale et de loi sur les partis  politiques, le ministre n’est pas allé par quatre chemins pour expliquer que  ce sont des  projets «que nous n’avons pas encore  abordés», expliquant par là, que cela exige « du calme, de la sérénité et du temps»  rappelant une seconde fois que, « le code communal est le premier projet  que nous avons  soumis au gouvernement et sur lequel nous sommes très avancés».
Amel Zemouri           

———————–  

Quatre heures de présentation  et une visite  sur site
Près de quatre heures de temps ont fallu au ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, pour faire la présentation de ce projet qui lui tient apparemment très à cœur, puisqu’il n’est passé sur aucun détail, répondant à toutes les questions, face à un auditoire très intéressé, dans lequel étaient présents, outre les membres de la presse, le DG de la sûreté nationale, M. Ali Tounsi, le premier responsable de la gendarmerie, le général Boustila, le wali d’Alger, les walis délégués, et les hauts fonctionnaires de toutes ces institutions.
La présentation a été suivie d’une sortie sur site, à la daïra de Hussein-Dey.

Moyens déployés obligent
Le passeport plus cher
Le coût du passeport biométrique sera plus cher, selon le ministre, sans qu’il ait pu donner le prix du timbre à payer dorénavant. En effet, selon lui, le prix actuel est dérisoire, si on le compare avec ceux pratiqués dans la plupart des pays actuellement. Néanmoins selon lui, « payer plus cher, pour quelqu’un qui voyage beaucoup, est chose normale».

A propos  de l’extrait  de naissance numéro «12 S»
Après avoir annoncé que le nouvel extrait de naissance « spécial »,   pour  la CNI et le passeport, appelé  » numéro 12-S « ,  est caractérisé par son impression sur papier spécial, sécurisé selon les techniques de protection des billets de banque. Un document qui sera disponible dans toutes les communes dès le lancement des nouvelles procédures et sera établi par le président de l’APC qui signe et délivre ce document, les journalistes ont émis la réserve de possible corruption de la part de ces derniers, ce qui a provoqué un tollé général parmi les présidents d’APC présents, qui ont dénoncé avec vigueur cette question, la qualifiant de « diffamatoire ».

———————–

A retenir…

1.500 ingénieurs formés pour une expertise entièrement algérienne
Pour cet ambitieux projet d’élaboration de la Carte nationale d’identité biométrique électronique et du passeport biométrique électronique, le département de l’intérieur a déployé une logistique des plus conséquente, plus de 1.500 ingénieurs en informatique algériens, issus de tous les ministères et institutions concernées par le projet, ont été formés dans le domaine, tandis que les expériences en la matière, d’une quinzaine de pays, ont été passées en revue avec visites sur sites.

L’un des plus grands réseaux de fibres optique au monde
L’Algérie dispose de l’un des plus grands réseaux de fibre optique au monde, soit plus de 65.000 km, ce qui permet de relier quelque 1,2 million d’abonnés à l’ADSL, où qu’ils soient sur le territoire national. Un succès sur lequel les pouvoirs publics ne comptent pas s’appesantir, « notre objectif est d’arriver à brancher 6 millions d’abonnés d’ici à 2013 », a affirmé le ministre de l’Intérieur.

Les cartes grises, dans une seconde étape
Questionné à propos de l’élaboration de cartes grises de même type que celles du passeport et la CDI électroniques, le ministre a affirmé que le projet existe bel et bien et qu’il sera mis en chantier une fois que les deux projets en question seront opérationnels. « Toutes les communes ont commencé à travailler sur un même logiciel qui concerne le recensement des cartes grises, d’ailleurs 33 wilayas l’ont déjà terminé », a-t-il dit, précisant dans ce contexte que ce futur fichier, « sera un instrument très important pour la lutte sur la fraude des cartes grises ».

Coût de l’opération :  25 millions d’euros
Le coût approximatif de ce dispositif hors normes, et qui concerne les opérations de saisie, plus les équipements, entre autres, les 1.500 machines d’enrôlement et de saisie AFIS, a été évalué à quelque 25 millions d’euros par
M. Noureddine Zerhouni, qui n’a pas exclu qu’il y ait des dépenses supplémentaires, notamment pour les… « consommables » !
Amel Z.

———————–

Un numéro  d’identification national unique pour chaque citoyen
Un numéro d’identification national unique (NIN),  attribué à chaque personne physique, sera institué à la faveur de la nouvelle  carte nationale d’identité biométrique et électronique (CNIBE), délivrée  à partir du deuxième semestre 2010.

Le NIN contribuera à faire de la CNIBE un titre multifonctionnel et réduira le recours à divers documents, a indiqué le ministre d’Etat, ministre  de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni hier, à Alger, lors de la présentation des projets de la CNIBE et du passeport biométrique  électronique (PBE). Le numéro d’identification national unique qui sera une composante  du registre national d’état civil (qui sera créé prochainement), évitera les  confusions dues aux erreurs d’orthographes et aux homonymies et améliorera aussi  l’accès aux données d’identification du titulaires d’un document, a-t-il souligné.  Le NIN est conçu après consultation de l’Office national des statistiques  (ONS), le secteur des Finances, la Caisse nationale des assurances sociales  (CNAS) et le Centre national du registre de commerce.