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Eclairage sur la loi de finances

29 mai 2009

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JOURNAL INFO SOIR Le dossier du jour Edition du 14/1/2007

Eclairage sur la loi de finances editarchive_php_smartbutton1

Comment est-elle élaborée ? Par qui ?…
Eclairage sur la loi de finances
Par Fayçal Arbaoui

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Précision n Elaborer une loi de finances n’est pas une tâche facile, car il ne s’agit pas d’un document chiffré présenté à la dernière minute.

La loi de finances est l’une des lois fondamentales en matière économique. Elle trace avec détails la politique économique et le plan de développement à suivre durant l’année de son application. Elle résume de ce fait toutes les orientations fiscales, charges financières,

budgets d’équipement et de fonctionnement ainsi que les mesures incitatives pour les projets de développement. En un mot, la loi de finances est le pouls de l’économie nationale. Mais comment s’élabore-t-elle ? Et qui la confectionne ? Voilà des questions pertinentes qui n’ont jamais bénéficié auparavant de réponses précises. Néanmoins, certains experts et administrateurs du ministère des Finances ont bien voulu préciser les contours de cette loi ainsi que les étapes nécessaires à son élaboration. Aussi, est-il retenu le cadre global que les experts appellent «éléments de cadrage» qui composent la référence au prix du baril de pétrole, le budget de l’Etat, les dépenses nécessaires et les mesures fiscales à prendre. Mais auparavant, toute une équipe composée du directeur général du budget, du directeur de la prévision et des études ainsi que du staff de leurs collaborateurs procèdent à recueillir les informations, les chiffres et les indices de comparaison pour élaborer la note d’orientation. Le projet de la loi de finances tient également compte des informations recueillies auprès de la direction générale des impôts et ses annexes. C’est ainsi qu’une première pierre est posée. Le gros des efforts reste, cependant, dans les étapes suivantes. Ainsi, après une première ébauche du projet de la loi, le processus continue avec l’envoi du document en Conseil de ministres. Les responsables de départements ministériels se penchent sur les montants consacrés pour leurs projets et peuvent corriger certaines anomalies sur les chiffres présentés. Le document en question est réexpédié au ministère des Finances pour être affiné. En principe, tous les éléments de politique financière (taux d’inflation, référence du prix du pétrole, taux d’endettement…), de baisse ou d’augmentation fiscale, des actions ou programmes spécifiques sont indiqués dans le projet de loi de finances. Les précisions concernent également les mesures nouvelles introduites tels les montants des programmes destinés au Sud et aux Hauts-Plateaux. Après que les correctifs nécessaires ont été introduits, l’avant-projet de la loi de finances est transmis au Conseil de gouvernement pour être approuvé. Le document final est ensuite envoyé à l’APN pour être soumis à débat.
C’est à ce niveau que l’opinion publique pourra connaître les interventions des députés qui sont généralement transmises via la télévision, les chaînes de radio et les journaux. Mais l’instant décisif reste le vote de la loi. Sauf exception, la loi de finances est généralement entérinée comme une lettre à la poste.

F. A.

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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