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Vos droits économiques

23 mars 2009

Non classé

Vos droits économiques



Art. 37

« La liberté du commerce et de l’industrie est garantie, elle s’exerce dans le cadre de la loi ».

Art.52

« La propriété privée est garantie. Le droit d’héritage est garanti. Les biens « Wakf » et les fondations sont reconnus, leur destination est protégée par la loi ».

Art. 57

« Le droit de grève est reconnu, il s’exerce dans le cadre de la loi. Celle-ci peut en interdire ou en limiter l’exercice dans les domaines de défense nationale et de sécurité, ou pour tous services ou activités publics d’intérêt vital pour la communauté ». 

Art. 63

« L’ensemble des libertés de chacun s’exerce dans le respect des droits reconnus à autrui par la constitution particulièrement dans le respect du droit à l’honneur, à l’intimité et à la protection de la famille, à celle de la jeunesse et de l’enfance ».

Art. 64

« Les citoyens sont égaux devant l’impôt ; chacun doit participer au financement des charges publiques en fonction de sa capacité contributive ; nul impôt, contribution, taxe ou droit d’aucune sorte, ne peut être institué avec effet rétroactif ».

Art. 67

« Tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national jouit, pour sa personne et pour ses biens de la protection de la loi ».
 

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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