La nationalité algérienne

La nationalité s’acquiert selon deux modes définis par les articles 09 bis et 10 du code de la nationalité (Ordonnance n ° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n ° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne).

Article 09 : Acquisition de la nationalité algérienne par le mariage.

Article 10 : Acquisition de la nationalité algérienne. Les conditions de la naturalisation.

1/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l’article 09 bis : La nationalité algérienne peut s’acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes : - prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation. - avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie. - avoir une bonne conduite et une bonne moralité. - justifier de moyens d’existence suffisants.

Constitution du dossier dans les conditions prévues par l’article 09 bis : 1- Extrait de naissance. 2- Acte de mariage. 3- Copie du casier judiciaire n°03. 4- Certificat de nationalité algérienne de l’époux (se). 5- Résidence n°04 délivrée par les services compétents. 6- Trois photos d’identité. 7- Attestation de travail ou copie du registre de commerce. 8- Certificat de non imposition.

2/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l’article 10 : « L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne », à condition : 1- D’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande. 2- D’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation. 3- D’être majeur. 4- D’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante. 5- De justifier de moyens d’existence suffisants. 6- D’être sain de corps et d’esprit. 7- De justifier son assimilation à la communauté algérienne.

Constitution du dossier de naturalisation dans les conditions prévues à l’article 10 : 1- Extrait de naissance. 2- Copie du casier judiciaire n°3. 3- Résidence n°4 délivrée par les services compétents. 4- Attestation de non pauvreté. 5- Certificat médical de bonne santé (sain de corps et d’esprit). 6- Attestation de travail ou carte professionnelle ou copie du registre de commerce. 7- Acte de mariage. 8- Extraits de naissance des enfants mineurs. 9- Certificat de nationalité de la mère et de l’époux (se). 10- Certificat de non imposition. 11- 03 photos d’identité.

La nationalité algérienne est un privilège de l’Etat octroyé à l’individu.

les demandes d’acquisition de la nationalité algérienne sont adressées au Ministre de la Justice, qui peut prononcer le rejet de la demande même si les conditions légales sont remplies.