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La nationalité algérienne

23 mars 2009

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La nationalité algérienne  titrenationalite
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La nationalité s’acquiert selon deux modes définis par les articles 09 bis et 10 du code de la nationalité (Ordonnance n ° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005 modifiant et complétant l’ordonnance n ° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne).

 
Article 09 :

Acquisition de la nationalité algérienne par le mariage.

 
Article 10 :

Acquisition de la nationalité algérienne.
Les
conditions de la naturalisation.
 
1/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l’article 09 bis :

La nationalité algérienne peut s’acquérir par le mariage avec un Algérien ou avec une Algérienne, par décret dans les conditions suivantes :
- prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation.
- avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie.
- avoir une bonne conduite et une bonne moralité.
- justifier de moyens d’existence suffisants.

 
Constitution du dossier dans les conditions prévues par l’article 09 bis :

1- Extrait de naissance.
2- Acte de mariage.
3- Copie du casier judiciaire n°03.
4- Certificat de nationalité algérienne de l’époux (se).
5- Résidence n°04 délivrée par les services compétents.
6- Trois photos d’identité.
7- Attestation de travail ou copie du registre de commerce.
8- Certificat de non imposition.

 
2/- Conditions d’acquisition de la nationalité, selon l’article 10 :

« L’étranger qui en formule la demande peut acquérir la nationalité algérienne », à condition :

1- D’avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de la demande.
2- D’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation.
3- D’être majeur.
4- D’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante.
5- De justifier de moyens d’existence suffisants.
6- D’être sain de corps et d’esprit.
7- De justifier son assimilation à la communauté algérienne.

 
Constitution du dossier de naturalisation dans les conditions prévues à l’article 10 :

1- Extrait de naissance.
2- Copie du casier judiciaire n°3.
3- Résidence n°4 délivrée par les services compétents.
4- Attestation de non pauvreté.
5- Certificat médical de bonne santé (sain de corps et d’esprit).
6- Attestation de travail ou carte professionnelle ou copie du registre de commerce.
7- Acte de mariage.
8- Extraits de naissance des enfants mineurs.
9- Certificat de nationalité de la mère et de l’époux (se).
10- Certificat de non imposition.
11- 03 photos d’identité.

 
La nationalité algérienne est un privilège de l’Etat octroyé à l’individu.
les demandes d’acquisition de la nationalité algérienne sont adressées au Ministre de la Justice, qui peut prononcer le rejet de la demande même si les conditions légales sont remplies.

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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Une réponse à “La nationalité algérienne”

  1. djaraouane Dit :

    je suis algérien né sur le sol algerien(Sétif)
    je suis en France depuis le 10 janvier 1950
    je suis marié,depuis 1976 ,a une femme née au maroc (Meknes) elle meme en france depuis 1972. et de nationalitée Française a la naissance.je possede deux résidence en Algérie a béjaia ou je vais régulierement depuis la retraite,pour un visa de trois mois je possede également une résidence a Bousselam (Sétif)héritée de mes parents décédés.ma femme veut introduire une demande d’acquisition
    de nationalitée par le mariage. Est-ce possible?…ou bien dois-ont
    faire une demande de carte de séjour?
    merci pour les conseils qui me seront prodigués.
    aissa

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